Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-003061/2023 à la Commission des Eurodéputés :
Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Mick Wallace (The Left), Marc Botenga (The Left), Róża Thun und Hohenstein (Renew), Pierre Larrouturou (S&D), José Gusmão (The Left), Marisa Matias (The Left), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Jakop G. Dalunde (Verts/ALE), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Marcel Kolaja (Verts/ALE), Pascal Durand (S&D), Robert Biedroń (S&D), Niels Fuglsang (S&D), Marianne Vind (S&D), Caroline Roose (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Clare Daly (The Left), Manuela Ripa (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Heidi Hautala (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Malte Gallée (Verts/ALE), Aurore Lalucq (S&D), Martin Buschmann (NI), Sirpa Pietikäinen (PPE), Mikuláš Peksa (Verts/ALE), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Jiří Pospíšil (PPE), Nikolaj Villumsen (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Sara Matthieu (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Irena Joveva (Renew), Raphaël Glucksmann (S&D), Mounir Satouri (Verts/ALE), Erik Marquardt (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE)
Dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission s’est engagée à réexaminer la législation de l’Union sur le bien-être animal d’ici 2023. Elle a également assuré aux citoyens que ce réexamen comprendrait une proposition visant à interdire la pratique inhumaine et contraire à l’éthique de la mise en cage dans l’élevage, en réponse aux demandes de plus de 1,6 million de citoyens qui ont signé l’initiative citoyenne européenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage). La réaction positive de la Commission à la pétition a fait naître chez les citoyens l’espoir que l’Union européenne écoutait vraiment leurs préoccupations et souhaitait y répondre.
Toutefois, le Financial Times a indiqué que trois fonctionnaires de l’Union ayant connaissance du dossier avaient déclaré que la Commission avait totalement abandonné ces propositions. Cette évolution est préoccupante et soulève des questions sur la crédibilité démocratique des institutions de l’Union.
1. La Commission compte-t-elle présenter une nouvelle législation sur le bien-être animal et un cadre pour un système alimentaire durable d’ici fin 2023, comme promis? Cette proposition comprendra-t-elle une interdiction de la mise en cage des animaux dans l’élevage, comme promis?
2. Si tel n’est pas le cas, la Commission revient-elle sur ses engagements en raison de la pression exercée par l’industrie et des prochaines élections?
3. Reconnaît-elle qu’en reportant la législation adéquate pour protéger les animaux et favoriser un système alimentaire durable, l’Union ne fait qu’aggraver la crise écologique?
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