Justification de la note
Positif mais sans préoccupation pour les animaux
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'émotion suscitée, au sein de la population, par le reportage vidéo d'octobre 2015 dénonçant les conditions d'abattage des animaux d'élevage de l'abattoir d'Alès.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que les conditions d'abattage ne se dégradent, portant ainsi préjudice à nos éleveurs, en première ligne sur le front du bien-être animal.
(extraits de la question)
Question écrite de Simon Sutour, sénateur du Gard :
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'émotion suscitée, au sein de la population, par le reportage vidéo d'octobre 2015 dénonçant les conditions d'abattage des animaux d'élevage de l'abattoir d'Alès.
En effet, à la faveur de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, un amendement visant à inscrire dans le code civil que l'animal est « un être vivant doué de sensibilité » a été adopté.
Relancé par cette actualité, le débat sur le bien-être animal se trouve ainsi ravivé, notamment en ce qui concerne les conditions d'hygiène et du respect de l'animal, notamment au sujet de l'inconscience des animaux avant suspension en respect de l'article 5 du règlement 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que les conditions d'abattage ne se dégradent, portant ainsi préjudice à nos éleveurs, en première ligne sur le front du bien-être animal.
