Considérant que l'enseignement agricole forme l'ensemble des intervenants de la filière des animaux d'élevage, il est nécessaire qu'il promeuve le respect du bien-être animal.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement retiré avant discussion)
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
Mme Pompili, Mme Attard et Mme Abeille
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ARTICLE 27
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Promeut le respect du bien-être animal ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l'énonce l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, « l'enseignement supérieur agricole public a pour objet d'assurer la formation d'ingénieurs, de paysagistes, de cadres spécialisés, d'enseignants et de chercheurs ainsi que celle des vétérinaires. »
Considérant que l'enseignement agricole forme l'ensemble des intervenants de la filière des animaux d'élevage, il est nécessaire qu'il promeuve le respect du bien-être animal.
Surtout, l'article L. 214-1 du code rural oblige à placer les animaux dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce, mais cette obligation est actuellement très mal respectée dans la filière de l'élevage.
