Élevage

Amendement COM143 visant à supprimer la demande au gouvernement d'un rapport sur les orientations et les réalisations prévues par les plans de filière en matière de «bien-être animal»

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Jean-Pierre Grand

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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Amendement

Nationale

Amendement rejeté en commission

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-143

7 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

Rejeté
M. GRAND
ARTICLE 13 BIS (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

Objet

Sans juger l’opportunité de cette demande, il convient d’éviter la multiplication des rapports du Gouvernement au Parlement.

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Sources

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