Élevage

Amendement COM25 visant notamment à ajouter le «bien-être animal» parmi les objectifs du PNNS (programme national relatif à la nutrition et à la santé)

Amendement

Nationale

Justification de la note

Positif mais la préoccupation pour les animaux exprimée dans l'objet ne se retrouve pas explicitement dans l'article additionnel proposé

En outre, l'amendement entend renforcer l'éducation à l'alimentation dans les programmes et les activités scolaires et universitaires : sessions sur la nutrition, la protection de l'environnement, la lutte contre la déforestation ou encore le bien-être animal. L'éducation à l'environnement est un enjeu essentiel de la formation des petits et des grands et doit faire pleinement partie des formations relatives à l'alimentation.
(extrait de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

Projet de loi

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

(1ère lecture)

(n° 525 )

N° COM-25 rect. bis

11 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

Rejeté
M. DECOOL, Mmes DEROMEDI, GOY-CHAVENT et DELMONT-KOROPOULIS, MM. HENNO, LONGEOT
et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11

I. A la suite du premier alinéa de l’article L. 3231-1 du Code de la santé publique, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Le programme national relatif à la nutrition et à la santé respecte les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone ».

II. Le troisième alinéa de l’article L. 3231-1 du Code de la santé publique est ainsi modifié:

1° Après le mot : « activité physique » sont insérés les mots : « ainsi que sur les enjeux environnementaux et climatiques; »

III. A la suite du troisième alinéa de l’article L. 3231-1 du Code de la santé publique, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« - ainsi que l'éducation, l'information et l'orientation au sein de l'éducation nationale, de l'enseignement professionnel et de l'enseignement agricole, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique et sur les enjeux environnementaux et climatiques ; »

Objet

Cet amendement met en cohérence le Programme national relatif à la nutrition et à la santé et les objectifs de lutte contre le changement climatique, tels qu'inscrits dans la Stratégie nationale bas carbone.

Il se compose de deux mesures : (i) l'inscription dans le Programme national relatif à la nutrition des engagements climatiques et environnementaux et (ii) le renforcement des mesures d'éducation et d'information sur les enjeux climatiques et environnementaux.

L'article L. 3231-1 du Code de la santé publique établit le Programme national relatif à la nutrition et à la santé. Cependant, il ne fait pas mention des enjeux climatiques et environnementaux, alors que le secteur agricole et alimentaire est responsable du tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre.

La Stratégie nationale bas carbone envisage de diminuer radicalement ces émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, dans la perspective des engagements de l'Accord de Paris. Il convient donc que ces éléments soient intégrés dans le Programme national relatif à la nutrition et à la santé.

Il se trouve que le Programme national relatif à la nutrition et à la santé est actuellement en cours de révision. L'inscription de ces nouveaux objectifs dans le texte serait donc un signal fort.

En outre, l'amendement entend renforcer l'éducation à l'alimentation dans les programmes et les activités scolaires et universitaires : sessions sur la nutrition, la protection de l'environnement, la lutte contre la déforestation ou encore le bien-être animal. L'éducation à l'environnement est un enjeu essentiel de la formation des petits et des grands et doit faire pleinement partie des formations relatives à l'alimentation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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