L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes.
(alinéa proposé à l'insertion par cet amendement)
Amendement non soutenu
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite aux travaux de la commission d’enquête, il est inenvisageable qu’une proposition de loi visant à améliorer la situation des abattoirs Français et prétendant traiter de tous les sujets majeurs débattus lors des très nombreuses auditions conduites par les commissaires, à l’Assemblée nationale et sur le terrain, ne tienne pas compte des questions qui ont été soulevées autour de l’abattage rituel. Tout en comprenant ses fondements et la place qu’il tient dans le modèle économique de nombre de nos abattoirs, il n’en demeure pas moins nécessaire d’initier une réflexion partagée sur les évolutions envisageables de sa pratique.
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