Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement non soutenu)
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2013
CONSOMMATION - (N° 1156)
Non soutenu
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Foulon, Mme Ameline, M. Couve, M. Gorges, M. Guibal, Mme Lacroute, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Rohfritsch et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant :
Les produits textiles comportant des produits non textiles d’origine animale ont l’obligation de mentionner sur l’étiquette de composition le nom vulgarisé des animaux utilisés ainsi que le pays d’élevage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une meilleure information du consommateur par un étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.
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