Personnalités politiques (53)

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Photo Michèle Peyron
Michèle Peyron Députée (77) Renaissance, TdP
Photo Béatrice Piron
Béatrice Piron Députée (78) Renaissance
Photo Ramlati Ali
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Photo Stéphane Buchou
Stéphane Buchou Député (85) Renaissance
Photo Jean-François Cesarini
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Photo Jean-Marc Zulesi
Jean-Marc Zulesi Député (13) Renaissance
Photo Éric Alauzet
Éric Alauzet Député (25) TdP
Photo Sandra Marsaud
Sandra Marsaud Députée (16) Renaissance, TdP
Photo Olivier Gaillard
Olivier Gaillard Renaissance
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Photo Pierre Cabaré
Pierre Cabaré Renaissance
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Photo Dominique Da Silva
Dominique Da Silva Député (95) Renaissance
Photo Didier Martin
Didier Martin Député (21) Renaissance
Photo Laurence Gayte
Laurence Gayte Renaissance, PR
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Photo Gabriel Attal
Gabriel Attal Premier ministre, Gouvernement Renaissance
Yannick Kerlogot Renaissance
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Jean-Luc Fugit Député (69) Renaissance
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Claire O'Petit Renaissance
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Bérangère Couillard Députée (33) Renaissance
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Aurore Bergé Gouvernement Renaissance
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Typhanie Degois Renaissance, PR
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Sophie Panonacle Députée (33) Renaissance
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Bertrand Bouyx Député (14) Horizons
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Bruno Questel Renaissance, PR
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Sandrine Le Feur Députée (29) Renaissance
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Corinne Vignon Députée (31) Renaissance
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Loïc Dombreval Renaissance
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Pascale Boyer Députée (05) Renaissance
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Samantha Cazebonne Sénatrice (999) Renaissance
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Anne-Laurence Petel Députée (13) Renaissance
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Sandrine Josso Députée (44) LC
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Amendement

Broyage des poussins Nationale

Amendement adopté
La recherche et le développement du sexage par spectrométrie in ovo sont déjà en œuvre depuis 2016, suite à la mobilisation de 4,3 millions d'euros par l'ancien ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll.

AMENDEMENT N°837

présenté par

M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, Mme O'Petit, M. Cellier, M. Gaillard, M. Martin, M. Bouyx, M. Villani, Mme Vignon, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson, M. Chalumeau, Mme Khedher, Mme Degois, Mme Pompili, M. Touraine, Mme Rossi, Mme Tuffnell, Mme Cazebonne, M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Cazarian, Mme Petel, M. Alauzet, M. Marilossian, Mme Bergé, M. Questel, Mme Guerel, Mme Gayte, M. Buchou, Mme Panonacle, Mme Yolaine de Courson, Mme Josso, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Attal, M. Cabaré, Mme Thourot, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Taché, Mme Romeiro Dias, Mme Le Feur, M. Da Silva, Mme Couillard, M. Cesarini, Mme Gomez-Bassac, M. Zulesi, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ali et Mme Peyron
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ARTICLE 13 BIS

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport s’attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses, à l’éclosion, 50 millions d’entre eux s’avèrent être des poussins mâles, ils sont donc broyés vivants.

Un arrêté du 12 décembre 1997 autorise l’utilisation de ces dispositifs mécaniques de broyage, mais il est temps d’affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance, n’est ni éthiquement acceptable, ni rentable. L’université de Leipzig a, la première, il y a quelques années, mis au point une technique, la spectrométrie, permettant de sexer les embryons dès le 3ème jour et détruire les œufs avant éclosion.

Depuis, grâce à un financement de la dotation du programme d’investissement d’avenir, à hauteur de 4,3 millions d’euros, une entreprise française a amélioré cette technique de sexage « in ovo » durant la phase d’accouvage, sous le nom de projet 500, en la rendant notamment non invasive.

Le présent amendement a pour objet de s’assurer de ce que cette nouvelle technologie soit bien en capacité de proposer aux couvoirs industriels une solution qui soit, respectueuse du bien-être animal, techniquement mobilisable mais aussi économiquement viable et d’en vérifier les délais de mise à disposition afin de faire évoluer la règlementation applicable en connaissance de cause.

Il est donc important que ce sujet constitue un volet du rapport qui sera remis par le Gouvernement.

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Attentes citoyennes

84%

des Français
jugent inacceptable l'abattage des poussins mâles juste après leur naissance

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64%

des français
sont favorables à une interdiction européenne de la mise à mort des poussins et canetons pratiquée par la filière œufs et la filière foie gras

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