Projet de loi
Lutte contre le dérèglement climatique
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
N° 882 rect.
11 juin 2021
AMENDEMENT
présenté par
C
G
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA et BRISSON et Mmes DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM
ARTICLE 59
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2024, les crèches dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge sont tenues de permettre, y compris sur inscription, une option sans viande ni poisson à chaque repas, composée en majorité de protéines végétales. »
Objet
En 2018, la loi EGAlim a mis en place deux dispositifs afin de rééquilibrer les sources de protéines végétales et animales dans les repas de la restauration collective. Le premier dispositif est l’expérimentation d’un repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire et le deuxième dispositif est l’obligation faite aux gestionnaires des établissements servant plus de 200 repas quotidiens d’élaborer un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines. Alors que les crèches servent 61 millions de repas par an et qu’elles concernent un âge sensible en termes de santé publique, aucune crèche n’est concernée par le menu végétarien hebdomadaire et seules les crèches servant plus de200 repas quotidiens sont concernées par l’obligation de diversifier les sources de protéines. Par ailleurs, seules les crèches sous la responsabilité des collectivités territoriales pourraient être concernées par l’expérimentation d’une option végétarienne quotidienne sur la base du volontariat proposée par le Projet de loi Climat et résilience. Cette situation crée donc une rupture entre les habitudes alimentaires transmises aux plus jeunes dans les crèches, en particulier les crèches privées, et les repas consommés ensuite dans le scolaire.
Pourtant, l’impératif d’augmenter la consommation de légumineuses, de fruits, de légumes, et de réduire la consommation de viande s’applique davantage aux jeunes enfants qu’aux adultes. En effet, le décalage entre les recommandations d’apports en protéines (notamment animales) et leur consommation effective est encore plus grand que pour la population moyenne. Une comparaison entre les consommations effectives de protéines entre 1 et 3 ans (45 g/jour en moyenne) et l’apport de sécurité recommandé par l’ANSES pour les enfants de cet âge (0,9 g/kg/jour) montre un apport environ 3 à 5 fois trop conséquent en protéines (notamment animales) pour cette tranche d’âge. Cette surconsommation de protéines et de viande a des conséquences nocives sur la santé future des enfants. Un apport excessif en protéines pourrait affecter les fonctions rénales en augmentant significativement le travail d’élimination des reins, et est associé à des risques ultérieurs de surpoids et d’obésité.
C’est pourquoi le Haut Conseil de la Santé Publique, dans son avis d’octobre 2020 sur les repères alimentaires des enfants, fait plusieurs recommandations allant dans le sens d’une végétalisation de l’alimentation. Il recommande ainsi qu’afin « d’éviter des apports en protéines trop élevés, les apports en viande, poisson ou œuf (VPO) [soient] modérés ». Il recommande également d’introduire des légumineuses dès 6 mois dans l’alimentation des enfants, de donner entre 500ml/jour et maximum 800ml/jour de lait ou produits laitiers aux enfants qui en consomment, et d’augmenter le service de fruits et légumes. Les repas des crèches doivent donc être exemplaires en la matière, ce qui passe nécessairement par
l’introduction de davantage de repas végétariens et par une vigilance sur les apports quotidiens en produits laitiers.
D’un point de vue sociétal, de nombreux conflits existent sur le terrain entre les parents et les crèches en raison de l’absence de cette option végétarienne quotidienne. Certains conflits donnent lieu à des procès pour discrimination et non-respect des croyances alimentaires. Pour apaiser la situation sur le terrain, il est donc du devoir du législateur d’entendre la forte demande existante pour une option végétarienne quotidienne et d’accompagner son introduction d’ici 2024. Pour simplifier sa mise en œuvre opérationnelle, les crèches peuvent choisir de proposer cette option sur inscription au début de chaque trimestre par exemple.
D’un point de vue environnemental, la mise en place d’une option végétarienne quotidienne dans les crèches permet d’accompagner dès le plus jeune âge les enfants vers des comportements responsables pour l’environnement et pour leur santé. Un article publié dans le journal officiel des pédiatres américains en 2014 a en effet permis de montrer qu’unehabitude alimentaire prise dès les premières années influence largement les préférences alimentaires et a un impact durable sur la façon de consommer des adultes futurs. Aussi, éveiller dès la crèche les enfants à une alimentation plus végétale permet durablement d’agir sur l’environnement.
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