Cet amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quel que soit l’espèce animale concernée. Suite aux polémiques sur les conditions d’abattage des animaux ayant donné lieu à la commission d’enquête parlementaire à l’origine de la présente proposition de loi, le cas des vaches gestantes, récemment révélé au public, constitue un scandale de plus.
Aucun argument économique pertinent ne peut justifier une telle horreur qu’il convient de bannir, purement et simplement. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent cette interdiction.
(Exposé sommaire de l'amendement)
Amendement rejeté
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
M. Laurent
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé 30 % de la période de gestation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quel que soit l’espèce animale concernée. Suite aux polémiques sur les conditions d’abattage des animaux ayant donné lieu à la commission d’enquête parlementaire à l’origine de la présente proposition de loi, le cas des vaches gestantes, récemment révélé au public, constitue un scandale de plus.
Aucun argument économique pertinent ne peut justifier une telle horreur qu’il convient de bannir, purement et simplement. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent cette interdiction.
