Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement non soutenu
Cet amendement demandait la suppression de l'article 1 de la Proposition de loi n°4203 (article créant un comité national d’éthique des abattoirs) afin que les questions relatives à la protection des animaux soient traitées par l'ONA (observatoire national des abattoirs), composé très majoritairement de représentants de la filière.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs.
Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplémentaire dans une période où par ailleurs tous les pouvoirs publics sont appelés à des efforts de rationalisation, de simplification, et de réduction des coûts.
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