Cet amendement demandant la suppression de l'article 5 de la "Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir" a été adopté.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
M. Benoit
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il semble nécessaire d’améliorer les conditions de transparence et d’ouverture des établissements d’abattage, pour répondre aux attentes des citoyens, ces établissements constituent des lieux de droit privé et ont vocation à le rester.
Il serait préférable de responsabiliser les acteurs en renforçant les sanctions contre les abattoirs où des manquements à la loi ont été constatés plutôt que de permettre à des parlementaires et à des journalistes de s’ériger en contrôleurs.
