Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
(Exposé sommaire de l'amendement)
L'expérience prouve que les images prises dans les abattoirs à l'insu des exploitants montrent des pratiques beaucoup plus violentes que ce que y est rapporté par les inspections annoncées du Ministère de l'agriculture au printemps dernier.
Amendement tombé
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Viala, M. Daubresse, M. Abad, M. Mariani, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Lett et M. Luca
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« moment »,
supprimer les mots :
« et de façon inopinée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s’agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.
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