amendements rejetés
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Cazebonne, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Dombreval, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Maire, M. Martin, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Thillaye, M. Touraine, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Vignon
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 230‑5‑6. – À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus, dès lors qu’ils proposent au moins deux entrées et deux plats principaux différents pour chaque repas, de proposer parmi ceux-ci un menu végétarien quotidien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation vise à introduire des alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses) dans la restauration collective scolaire publique et privée. Cette expérimentation serait peu contraignante pour les établissements, dans la mesure où elle ne concerne que les établissements proposant d’ores et déjà deux menus.
En France, la réglementation impose de servir de la viande à une fréquence définie. Or, une diversification des protéines dans l’alimentation constitue un chemin important dans la voie de la transition écologique qui s’avère chaque jour plus urgente. L’école peut et doit jouer le rôle important d’initier les enfants à la possibilité de manger sainement tout en diversifiant l’origine des protéines consommées.
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées, sur l’accès à la restauration collective, et notamment à la restauration scolaire, où une alimentation saine contribue à la réussite scolaire.
Enfin, cette expérimentation permettra d’évaluer en quoi le gain financier potentiel sur les repas favorisera la possibilité de financer une amélioration globale de la qualité de l’approvisionnement telle que prévue dans ce projet de loi sans que cela pèse sur les budgets des familles.
AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Thillaye, M. Bois, M. Bouyx, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Degois, Mme Khedher, M. Solère et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 11
I. – Après la troisième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« proposer, au plus tard au 1er janvier 2022, un menu végétarien en alternative au menu quotidien. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de généraliser le principe d’un repas végétarien alternatif dans les cantines publiques. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de répondre au principe d’une alimentation plus diversifiée et équilibrée. Par ailleurs, cette disposition s’inscrit dans la complémentarité de l’article 11 qui prévoit également de valoriser les produits locaux, à faibles externalités environnementales, ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique.
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Auconie
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 230‑5‑6. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer des menus végétariens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à généraliser la proposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de six ans. Il s’inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viandes entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s’avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique.
Il vise à promouvoir une alimentation plus saine correspondant aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires.
Il participe enfin à un objectif d’éducation au « savoir manger » et à un accès pour tous à une qualité nutritionnelle et alimentaire à l’école.
En France, de nombreux établissement proposent déjà des menus végétariens à leurs élèves : c’est le cas des universités et de villes comme Grenoble, Saint-Etienne ou encore Mouans-Sartoux.
Le dispositif de cet amendement prévoit que les gestionnaires privés ou publics des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, sont tenus de proposer des menus végétariens.
Un décret précisera les fréquences et paliers de la progression des repas végétariens dans la restauration collective.
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