Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participent ne soient pas en situation de conflit d’intérêt par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
(Exposé sommaire des amendements)
Amendements tombés
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Ledoux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« vétérinaires »,
insérer le mot :
« indépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participeraient ne soient pas en situation de conflit d’intérêt de par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Allain, Mme Bonneton et Mme Sas
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« vétérinaires »,
insérer le mot :
« indépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participent ne soient pas en situation de conflit d’intérêt par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Ledoux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« vétérinaires »,
insérer le mot :
« indépendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participeraient ne soient pas en situation de conflit d’intérêt de par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
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