l'association « L214 » a enquêté sur la situation de certains élevages de poules pondeuses [...] dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal.
Le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens [...] il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour qu'a minima les règles européennes en la matière soient respectées.
extraits de la question (réponse du Gouvernement)
Question parlementaire d'André Schneider, député du Bas-Rhin :
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive n° 1999/74/EC. Les normes « 2012 » imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm² ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or, tout récemment, l'association « L214 » a enquêté sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. Cette enquête a montré plusieurs non-conformités à la réglementation européenne et a mis en lumière des conditions d'élevage sordides. Elle révèle qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et, en outre, cette enquête souligne le fait que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens. Selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevées en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Dans la mesure où la France fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être de nos animaux et ici particulièrement des animaux d'élevage, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour qu'a minima les règles européennes en la matière soient respectées.
