Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux (« la pêche durable doit être favorisée », « L'élevage respectueux du bien-être animal [...] doit être encouragé »...)
Axe 1 : Protéger les animaux domestiques
Objectif n° 1 : Garantir le bon traitement des animaux dont la ville à la charge
Les espèces animales acquises par la ville de Nancy doivent être domestiques. [...] L'espace animalier est un service public [...]. Il n'est nullement un lieu de production. [...] Il est accordé une grande importance à l'enrichissement des enclos, il doit en particulier être possible aux animaux de se soustraire au regard du public. [...] le transport doit être limité au maximum dans le temps [...]
Objectif n°2 : Assurer la coexistence entre les ruches municipales et les pollinisateurs sauvages
Le nombre de ruches municipales doit être limité afin de ne pas créer de concurrence avec les pollinisateurs sauvages. [...] La quantité de miel prélevée ne doit pas l'être au détriment de la survie de la ruche.
Objectif n°3 : Prendre en compte le bien être animal et la protection de la biodiversité dans les marchés publics de restauration
La pêche durable doit être favorisée [...].
L'élevage respectueux du bien-être animal, c'est-à-dire offrant aux animaux élevés la possibilité d'aller en extérieur, d'exprimer leurs comportements naturels, d'avoir suffisamment d'espace pour vivre, d'être transportés le moins de temps possible et dans des conditions respectueuses de leur santé et bien-être et d'être abattus après étourdissement, doit être encouragé.
La végétalisation d'une part de notre alimentation est reconnue comme une nécessité, à la fois pour améliorer le bien-être animaux d'élevages et pour lutter contre le dérèglement climatique.
L'usage des produits d'entretien garantis sans expérimentation sur les animaux doit être favorisé.
[...]
Glossaire
Élevage intensif
La notion d'élevage intensif et ses limites ne sont pas totalement définies et fixées. C'est une activité caractérisée par l'élevage d'animaux dans un environnement constitué d'éléments artificiels, dans le but d'accroître la productivité, notemmant en augmentant la dansité d'animaux sur l'exploitation ou en s'affranchissant plus ou moins fortement du milieu environnant.
Selon la législation française, les élevages intensifs de volailles ou de porcs sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous la rubrique n°3660 de la nomenclature des installations classées (« élevage intensif de vollailles ou de porcs ») qui fixe des seuils.
D'une manière générale, les animaux y sont la plupart du temps empêchés de se mouvoir librement (élevage en cages...) ou maintenus dans l'obscurité ou privés de litière (élevage sur caillebotis). L'élevage intensif est souvent indépendant de toute autre activité agricole sur l'exploitation.
(Extraits de la « Charte aux animaux en ville » de Nancy)
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