Question écrite de M. Aymeric Caron député (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Paris ) :
M. Aymeric Caron interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accueil des animaux dits de rente saisis par les services vétérinaires. Les structures sollicitées par les services vétérinaires et forces de l'ordre pour accueillir les animaux « de rente » n'étant pas reconnues comme fourrières animalières, celles-ci ne bénéficient pas du financement prévu pour les fourrières communales accueillant chiens et chats. Une enveloppe a été annoncée par le ministère de l'Agriculture afin de couvrir les frais engagés pour la garde des animaux saisis par les autorités jusqu'à l'ordonnance de placement. Cette annonce n'a pour le moment pas été suivie d'effet, ce qui pénalise grandement le fonctionnement des organisations assurant la prise en charge, l'accueil et l'entretien de milliers d'animaux « de rente ». À titre d'exemple et pour mesurer l'importance, près de 8 000 animaux sont confiés à la seule Fondation Brigitte Bardot, pour un budget annuel (pension, soins aux animaux) s'élevant à 6 millions d'euros. Par conséquent, M. le député demande la réalisation d'un rapport afin de connaître précisément le nombre d'animaux de rente saisis et placés administrativement auprès de ces organisations et d'étudier concrètement le soutien financier qui peut être durablement apporté à ces structures partenaires de l'État.
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