Justification de la note
Pour ce marché important d’un montant minimal de 2 625 000 € HT et d’un montant maximal de 10,5 millions d’€ HT, le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a choisi de donner une grande place au bien-être animal en pondérant ce critère à hauteur de 25% pour huit lots (pour un montant maximal de 8 900 000€ HT), et à 10% pour deux lots. Cependant, aucune clause d'exécution engageante n'est mentionnée quant au «bien-être animal» et, de fait, aucune clause de vérification du respect du «bien-être animal» n'est prévue.
I - La référence du marché
Objet du marché : Achat de produits de volailles fraîches pour la restauration collective dans le cadre de la centrale d'achat régionale
Procédure de passation : Appel d’offres ouvert
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande
a) Référence BOAMP
Avis n° 22-119234
Publié le 7 septembre 2022, date limite de réception des offres : 6 octobre 2022
Acheteur : Région Auvergne Rhône-Alpes
Lien de l’avis
b) Référence interne
DAF_202222__000200028383
II - La pondération du critère BEA
Concernant les lots 1 et 2 (volaille élaborée)
Dans le règlement de consultation, il est indiqué le critère 3 “Qualité des prestations au regard du bien-être animal décrit dans le mémoire technique” pondéré à 10%.
Concernant les lots 3 à 10 (poulet, dinde et autres volailles)
Dans le règlement de consultation, il est indiqué le critère 3 “Qualité des prestations au regard du bien-être animal décrit dans le mémoire technique” pondéré à 25%.
III- Un cadre de mémoire technique favorable au bien-être animal
L’article 3 du cadre de mémoire technique est rédigé ainsi :
“Article 3. Conditions d’élevage
Le candidat est tenu d’expliquer ci-dessous :
- Les conditions d’élevage des animaux de leur naissance à l’abattage,
- Les conditions sanitaires/ hygiène,
- Le type et composition des aliments donnés aux animaux, (...)”
L’article 4 est rédigé ainsi :
“Article 4. Modalités et délai de réalisation des opérations d’abattage, de transformation et de conditionnement
Le candidat expose ci-dessous, pour les étapes d’abattage, de transformation et de conditionnement :
Les modalités de transport des animaux,
Le descriptif de tous les acteurs de la chaîne de production (éleveur, abatteur, transformateur, distributeur…) ainsi que leur localisation, et liens entre eux,
Les délais de transport entre chaque étape (avec indication des lieux de réalisation et la durée de chaque étape,
Les conditions particulières mises en place afin de préserver le bien-être animal (...)”
IV - Des pistes d’améliorations du marché
- Inclure des clauses d’exécution engageantes liées au bien-être animal (exclusion de la claustration, obligation du plein-air, exclusion des mutilations…)
- Inclure dans le cadre du mémoire technique : une animation / sensibilisation au bien-être des animaux d'élevage pour les élèves et l'équipe cuisine et une animation / sensibilisation à l’alimentation responsable pour les élèves et l'équipe cuisine chaque année pour chaque établissement
- Inclure la thématique bien-être animal dans le plan de progrès de l’article 4 du cadre de mémoire technique
- Prévoir des clauses de vérification et des pénalités liées spécifiquement au bien-être animal
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