[La filière foie gras] est confrontée depuis le mois de novembre 2015 à des difficultés spécifiques en raison de l'influenza aviaire.
assurer le suivi et la mise en œuvre de l'ensemble de ce plan pour lequel 130 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
La crainte des éleveurs, que je partage, est que ces mesures permettent de blanchir les filières industrielles ; pourtant, l'on sait que les multiples transports entre naisseurs, éleveurs, gaveurs et autres fournisseurs d'aliments ne sont pas sans risque sanitaire. Les paysans du Périgord, et plus largement du Sud-Ouest, qui ont le souci du bien-être animal et de la qualité de leurs produits, qui créent des emplois et de la valeur ajoutée sur leur territoire rural, risquent d'être sacrifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
(extraits des questions)
Les origines de la contamination sont à rechercher dans les modes d'élevage avicole et 70% des Français sont favorables à l'abolition du gavage. Pourtant, une partie des près de 300 millions d'euros que pourrait coûter l'arrêt partiel de la filière va être supportée par la collectivité... dans une optique de préservation de ce modèle et non de reconversion.
Question écrite N°93003 de M. Jean-Paul Dupré :
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations et attentes de l'ensemble des acteurs de la filière foie gras. Celle-ci est confrontée depuis le mois de novembre 2015 à des difficultés spécifiques en raison de l'influenza aviaire. Les mesures mises en œuvre pour éradiquer le virus se traduisent par un manque à gagner qui impacte fortement les accouveurs et les éleveurs en les privant de tout revenu pour plusieurs mois. Elles ne sont pas sans conséquences non plus pour les entreprises liées directement ou indirectement à la production de foie gras. Le Gouvernement a pris toute la mesure de cette situation exceptionnelle et a d'ores et déjà mobilisé 130 millions d'euros pour les accouveurs et les éleveurs. Il importe à présent que tout soit mis en œuvre pour permettre une juste et rapide indemnisation des accouveurs et des éleveurs, en particulier pour les petites exploitations. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur ce dossier ainsi que sur les indemnisations complémentaires pour les entreprises (opérateurs autres que des éleveurs et accouveurs).
Question écrite N°93002 de Mme Laurence Arribagé :
Mme Laurence Arribagé alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise sans précédent que traversent les acteurs de la filière du foie gras. Suite à la découverte de soixante-neuf foyers d'influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles - mais non transmissible à l'homme - dans huit départements du Sud-Ouest de la France, des mesures draconiennes ont été prises par un arrêté en date du 15 janvier 2016. Le Gouvernement a pris la décision de geler toute production en organisant un vide sanitaire dans les élevages afin d'appliquer les mesures de biosécurité nécessaires pour éradiquer durablement le virus. Au cœur des territoires ruraux du Sud-Ouest, ce vide sanitaire sera synonyme d'une crise économique majeure pour les producteurs de foie gras mais aussi pour l'ensemble des acteurs de la filière, de l'abattage au transport en passant par la transformation. Après avoir réalisé des investissements financiers lourds pour répondre aux normes et exigences du bien-être animal, après avoir affronté une campagne de dénigrement jusque dans les locaux de l'Assemblée nationale, les producteurs de foie gras craignent aujourd'hui pour la survie de la filière palmipède française et sont particulièrement inquiets à propos du manque d'organisation de ce vide sanitaire. Alors que la production de foie gras devrait baisser d'au moins un tiers en 2016 dans la zone du Sud-Ouest concernée par le gel de production et que l'envolée des prix sera la traduction économique d'une pénurie annoncée, il est désormais vital que le Gouvernement détaille et accompagne ces mesures. Aussi, elle lui demande quelles seront les modalités de ce vide sanitaire, dans quelle mesure les pouvoirs publics français et européens seront mobilisés pour accompagner financièrement les acteurs de la filière et quel sera précisément le calendrier mis en place pour la remise en production de canetons.
Question orale sans débat N°1287 de Mme Valérie Rabault :
Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences en Tarn-et-Garonne des crises qui touchent actuellement le secteur agricole.
VIDE SANITAIRE DANS LE SUD-OUEST
M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour exposer sa question, n° 1287, relative au vide sanitaire dans le Sud-Ouest.
Mme Valérie Rabault. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question concerne le vide sanitaire mis en place dans le Sud-Ouest et les dédommagements envisagés. Vous avez d'ores et déjà fait des annonces extrêmement fortes, notamment celle d'un déblocage de 130 millions d'euros : je vous en remercie sincèrement.
Je souhaite vous interroger sur la déclinaison concrète de cette décision. Comme vous le savez, un certain nombre d'agriculteurs et d'éleveurs ont l'impression que les sommes débloquées n'arrivent pas toujours jusqu'à eux, que ce soit en raison de la complexité administrative des dossiers ou parce que ceux-ci ne correspondent pas à 100 % aux cas prévus. Aussi j'espère un peu de souplesse et de bon sens dans la gestion de cette crise.
J'aurai trois questions. En premier lieu, quelle somme un éleveur de canards ou d'oies peut-il espérer toucher au titre de ces dédommagements ?
Souvent – c'est ma deuxième question –, les dédommagements sont accordés si le revenu de la production concernée dépasse un certain seuil du revenu total, si bien que certaines exploitations en polyculture n'en bénéficient pas. Pouvez-vous donc nous assurer que l'ensemble des éleveurs, quel que soit le poids de leur production dans leur revenu total, pourront bénéficier des dédommagements que vous avez décidés ?
Enfin, dans mon département du Tarn-et-Garonne, des poules de réforme sont envoyées en Bretagne – région que vous connaissez bien, monsieur le président –, mais elles devront être abattues sur place, ce qui représente un coût unitaire de cinquante centimes par abattage. Un dédommagement est-il envisageable à ce titre aussi ?
Je me permets d'insister sur ces points, car les petits producteurs effectuant du gavage n'étaient pas représentés parmi les professionnels reçus au ministère, que vous avez associés à la rédaction de l'arrêté. Je voudrais donc, très modestement, me faire leur porte-parole ce matin.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez évoqué, madame la députée, la crise sanitaire liée à l'influenza aviaire. Cette crise a nécessité une décision lourde sans laquelle, on l'oublie trop souvent, le virus aviaire aurait des conséquences économiques majeures pour la filière du gras comme pour l'ensemble des filières liées, de près ou de loin, à la volaille.
Cette décision porte notamment sur des compensations, le vide sanitaire incluant des mesures de biosécurité pour éradiquer la présence du virus, lequel touchait aussi, il faut le rappeler, la filière des accouveurs puisque certains reproducteurs en étaient atteints. Nous nous efforçons donc de mettre les choses à plat pour que notre pays sorte indemne de la grippe aviaire.
Contrairement à ce que vous dites, madame la députée, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Mouvement de défense des exploitants familiaux, le MODEF, ont été reçus au ministère, où j'ai donc rencontré tous les acteurs.
Mme Valérie Rabault. Je ne parlais pas d'eux.
M. Stéphane Le Foll, ministre. S'agissant de l'arrêté, nos discussions ont notamment porté sur le cas des éleveurs dits « autarciques », autrement dit des plus petits éleveurs. C'est d'ailleurs parce que nous souhaitions les prendre en compte que la décision a pris du temps, comme je l'ai expliqué à l'une de vos collègues qui m'avait interrogé sur le sujet à l'Assemblée. Bref, tous les acteurs ont été représentés dans le cadre de cette décision.
Le MODEF – qui représente les plus petits éleveurs, en particulier dans les Landes – a d'ailleurs publié un communiqué dans lequel il se déclare favorable au contenu de l'arrêté. On ne saurait donc me reprocher de n'avoir pas pris en compte les petits élevages autarciques.
La souplesse et la rapidité doivent bien entendu être de mise pour le versement des compensations, même si la mise en œuvre administrative est toujours un sujet : vous êtes bien placée pour le savoir, le contrôle de l'utilisation de l'argent public, en démocratie, est soumis à des règles. Un temps d'analyse est donc nécessaire, mais nous agirons au plus vite et avec toute la souplesse requise, en particulier pour la polyculture-élevage, qui est concernée au même titre que les autres cultures.
Quant à l'abattage lié à la mise en réforme de certaines poules, la discussion intègre tous les acteurs de la partie industrielle – y compris, par exemple, ceux qui sont chargés du transport ou de l'abattage, ceux qui participent à l'alimentation, tout comme les accouveurs. L'enveloppe de 130 millions d'euros correspond à l'aide prévue pour les éleveurs et les accouveurs, qui sont les premiers touchés ; il faudra ensuite indemniser tous les autres acteurs concernés, de près ou de loin, par le vide sanitaire.
Question au gouvernement N°3557 de M. Philippe Martin :
FILIÈRE DU CANARD GRAS
M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Philippe Martin. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mais je voudrais saluer auparavant, au nom de notre groupe, la parfaite collaboration qui a uni pendant quatre ans les parlementaires socialistes, républicains et citoyens à Christiane Taubira. (Les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent longuement. – Quelques huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Bernard Accoyer. Quelle hypocrisie !
M. Philippe Martin. Nous voulons la remercier pour les combats emblématiques que nous avons menés à ses côtés, qu'il s'agisse du mariage pour tous, de la lutte contre le terrorisme ou pour la réforme de la justice. Je veux également dire notre confiance à Jean-Jacques Urvoas, qui œuvrera à son tour au service de la justice et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le ministre de l'agriculture, vous savez de qui je veux parler : des éleveurs, des producteurs, des accouveurs et des gaveurs de la filière foie gras, du Gers notamment.
M. Philippe Meunier. Enfin un sujet sérieux !
M. Philippe Martin. Je veux me faire l'écho de leur angoisse et de leurs attentes. Beaucoup craignent de ne pouvoir surmonter, moralement et financièrement, cette nouvelle épreuve qui frappe des agriculteurs souvent modestes.
Pour que personne ne reste sur le bord de la route, il faut au moins trois mesures : limiter l'impact économique des mesures sanitaires, en autorisant une reprise de leur activité le plus rapidement possible ; apporter, en particulier aux petits et aux indépendants, une juste et rapide indemnisation pour leurs pertes de revenus ; les aider à restructurer cette filière grâce à des investissements qui la rendront demain plus forte et plus sûre.
Pouvez-vous nous dire, sur ces trois points, quelles sont les décisions du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Nous avons négocié hier un plan avec l'ensemble des professionnels de la filière du canard gras qui rencontre, à cause de l'influenza aviaire, des difficultés spécifiques. La décision prise est inédite à l'échelle européenne : il s'agit de créer un vide sanitaire pour éradiquer le virus dans toute la zone concernée. Par conséquent, un certain nombre de mesures et d'efforts de coordination doivent être engagés : pour maîtriser, sur le terrain, l'application du vide sanitaire ; pour assurer toutes les mesures de biosécurité qui devront être prises par tous les exploitants durant cette période ; enfin, pour compenser par des indemnisations le manque à gagner dû au vide sanitaire jusqu'au mois de mai – 130 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés pour les accouveurs et les éleveurs.
La suite des discussions que nous avons eues hier portera sur la coordination avec l'ensemble des professionnels et des régions au sujet des entreprises liées directement ou indirectement à la production de foie gras. Je pense aux entreprises fournissant de l'aliment ou aux entreprises de transport – nous aurons l'occasion de discuter de ce point avec Alain Vidalies.
Pour ce qui est des entreprises, ce qui a été acté avec Myriam El Khomri, c'est un chômage partiel qui pourra être complété, avec l'aide des régions, par une formation professionnelle. J'ai décidé hier, avec Alain Rousset et Carole Delga, de nous coordonner dès la semaine prochaine au niveau régional, avec les préfets de région et les régions, pour assurer le suivi et la mise en œuvre de l'ensemble de ce plan pour lequel 130 millions d'euros ont d'ores et déjà été mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Question écrite N°92623 de Mme Valérie Rabault :
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la grippe aviaire qui sévit depuis quelques semaines dans les élevages de canards et d'oies du Sud-Ouest. En plus des départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles ont été détectés, le Gouvernement a souhaité élargir la zone de restriction qui comprend notamment le département de Tarn-et-Garonne. En concertation avec les professionnels du secteur et les services de l'État, il a été décidé dans l'ensemble de la zone de restriction de ne pas recourir à des abattages massifs de canards. En revanche, aucun nouveau caneton ne sera mis en production à partir du 18 janvier. Dès la fin du premier semestre 2016, des canetons sains seront réintégrés dans des élevages assainis. Si cette décision, prise en concertation, était nécessaire sanitairement, elle n'efface pas le traumatisme pour les éleveurs qui n'auront aucune production à vendre cet été. De même, de nombreuses entreprises d'accouvage et artisanales sont menacées par ce programme d'éradication de la grippe. C'est pourquoi la mise en place d'un plan d'indemnisation est primordiale. S'il semblerait que des compensations soient en cours de définition, elle souhaiterait savoir comment sera calculé le montant de l'indemnisation afin de prendre en compte la perte de bénéfice pour les acteurs concernés et sous quelle échéance elle aura lieu. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si l'indemnisation sera calibrée sur les pertes d'exploitation ou le résultat net et si elle bénéficiera aux exploitations en polycultures, dont le chiffre d'affaires lié à l'élevage de palmipèdes est inférieur à 40 % du chiffre d'affaires total de l'exploitation. Par ailleurs, si, pour les oies, la ponte des œufs se fait entre février et avril, quelles mesures sont envisagées pour que des oisons soient disponibles à partir de septembre pour le gavage pour assurer une production pour la fin de l'année ? Pour les canards les pontes d'œufs sont moins concentrées dans l'année. Néanmoins, la capacité à se fournir en canetons risque d'être mise à mal par les abattages de canard. Aussi, souhaiterait-elle savoir quelles sont les mesures prises pour palier ce risque. Enfin, la grippe pouvant également se propager via des oies ou des canards sauvages, elle souhaiterait connaître les dispositifs envisagés concernant ces espèces.
Question au gouvernement N°3514 de Mme Brigitte Allain :
INFLUENZA AVIAIRE
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je m'interroge sur les dispositions prises pour enrayer la maladie dite « influenza aviaire ». Elles permettront peut-être à la France de relancer ses exportations de volailles, mais la voix des producteurs fermiers a-t-elle été entendue ? J'ai reçu hier, à Bergerac, des éleveurs fermiers qui commercialisent en circuit court. Certains d'entre eux pratiquent l'accueil à la ferme et fournissent les bonnes tables.
D'ores et déjà, ils savent que ces mesures représentent la perte d'une année de production pour les oies, de six mois pour les canards. Ces fermes emploient de nombreux salariés à temps plein, grâce à la transformation et à la vente directe.
M. Bernard Accoyer. Dites-le aux membres de votre propre parti ! Dites-le aux Verts !
Mme Brigitte Allain. Les éleveurs s'inquiètent des conséquences économiques, d'autant plus que leur trésorerie est déjà fragilisée par une filière longue, qui impose des prix de plus en plus bas. De quoi vont-ils vivre ? Les indemnités couvriront-elles la totalité du manque à gagner ?
Les éleveurs admettent la nécessité de plans de lutte efficaces : leur métier leur a appris que l'équilibre sanitaire dans les élevages est une affaire subtile. Ils plaident pour des dispositifs raisonnables, adaptés aux élevages et aux accouveurs fermiers. Aussi, quels éléments scientifiques attestent qu'un tel vide sanitaire permettrait d'éradiquer durablement la maladie ?
La crainte des éleveurs, que je partage, est que ces mesures permettent de blanchir les filières industrielles ; pourtant, l'on sait que les multiples transports entre naisseurs, éleveurs, gaveurs et autres fournisseurs d'aliments ne sont pas sans risque sanitaire. Les paysans du Périgord, et plus largement du Sud-Ouest, qui ont le souci du bien-être animal et de la qualité de leurs produits, qui créent des emplois et de la valeur ajoutée sur leur territoire rural, risquent d'être sacrifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la crise de l'influenza aviaire. Il a fallu prendre une décision difficile car cette crise concerne toute une filière de production ; en l'absence de décision, les conséquences économiques auraient été dures pour toutes les exploitations, petites, moyennes et grandes.
M. Bernard Accoyer. Cette filière est en crise à cause des Verts !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il faut être clair à ce sujet. Après la déclaration de cas de grippe aviaire en Dordogne, deux choix étaient possibles : abattre les bandes mises en production, ou mettre en place progressivement un vide sanitaire pour traiter la question de ce virus. Il n'est pas question, pour le ministère de l'agriculture, de laisser celui-ci continuer à se recombiner sur les territoires où il est présent. Cela ferait courir un risque à tout le monde !
M. Bernard Accoyer. C'est vous qui avez fait un hold-up sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous savions que cela aurait des conséquences économiques ; une telle décision n'est jamais facile à prendre. L'État sera présent pour accompagner l'ensemble des producteurs – j'ai bien dit : l'ensemble d'entre eux – de la même manière que les secteurs économiques qui y sont liés. J'ai par ailleurs discuté avec Myriam El-Khomri afin de solliciter certains abattoirs pour qu'ils aient recours au chômage partiel, car ils devront arrêter leur activité.
Telles sont les conditions que nous avons fixées afin de sortir de cette crise liée au virus de la grippe aviaire qui, sans cela, pèserait lourdement sur l'ensemble de la filière, à la fois du point de vue social et du point de vue économique. Au moment où un débat s'organise à l'Assemblée nationale sur la question du gavage, le Gouvernement se tient aux côtés de l'ensemble de cette filière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. François-Michel Lambert. Très bien !
Question au gouvernement N°3522 de Mme Martine Lignières-Cassou :
CRISE AGRICOLE DANS LE SUD-OUEST
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et je la pose au nom de tous les députés des dix-huit départements concernés par la grippe aviaire dans les élevages de canards.
Le 15 janvier dernier, la profession et l'État ont pris la décision de geler toute production en organisant le vide sanitaire dans les élevages afin d'éradiquer durablement le virus.
Cette décision courageuse va néanmoins impacter très lourdement la filière, à commencer par les agriculteurs, en particulier les petits, qui, au cours des deux années passées, ont investi massivement pour répondre aux normes et aux exigences du bien-être animal, notamment durant le processus de gavage. Elle va également impacter les salariés de l'abattage, de la transformation, du transport.
L'inquiétude est d'autant plus grande que nous ignorons les modalités d'organisation du vide sanitaire, et donc la date de reprise de la production. Les agriculteurs craignent pour la survie de la filière palmipède française.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous détailler votre plan de soutien – soutien financier de l'État, mais aussi de l'industrie agroalimentaire car cette crise, selon les premières estimations, coûterait 300 millions d'euros, soutien à la recherche, car les modalités de propagation du virus sont encore mal connues, et soutien moral aux agriculteurs qui ont à affronter non seulement une crise sanitaire et économique, mais également une campagne de dénigrement qui s'exprime aujourd'hui, et je le regrette, au sein même de cette assemblée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. S'agissant de la campagne de dénigrement qui s'exprime ici même, à l'Assemblée, je me suis exprimé de manière claire.
Vous avez posé un certain nombre de questions. Je l'ai dit, je comprends parfaitement l'inquiétude des producteurs et de la filière, mais je voudrais que chacun prenne conscience que si nous ne faisions rien, c'est l'ensemble de la filière, non seulement palmipède mais aussi avicole, à l'échelle de tout notre territoire, qui risquerait d'être touché.
Je voudrais que chacun, quel que soit son niveau de responsabilité vis-à-vis des producteurs et des transformateurs, mesure que la décision que j'ai prise, par rapport à l'option consistant à procéder à un abattage général, était une décision difficile mais absolument nécessaire. Sinon, les conséquences économiques auraient été bien plus graves pour toute la filière. Il faut que chacun en ait conscience.
Nous avons donc pris la décision de créer un vide sanitaire. Ainsi, depuis 18 janvier, il n'y a plus de mise en production, sauf pour certaines petites exploitations qui pourront continuer à gaver jusqu'au bout les bandes déjà mises en production.
Le vide sanitaire permettra d'appliquer toutes les mesures de biosécurité sur l'ensemble du territoire concerné pour éliminer le virus. Et dès la fin du premier semestre, nous remettrons en production des canetons afin d'assurer les marchés liés à la fin de l'année 2016.
Voilà ce que nous faisons. Et pendant ce temps, bien sûr, nous viendrons en aide aux producteurs et aux abatteurs. Chacun devra assumer la part de responsabilité qui lui incombe, surtout les grandes productions et les grands abattoirs. Mais l'État sera présent et l'Europe a indiqué qu'elle aiderait le Gouvernement à éradiquer ce virus. C'est la meilleure solution pour redonner de l'espoir à la filière et assurer son avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
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