Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français se montrent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses, selon un sondage YouGov de 2018 (source : L214).
Groupe La République en Marche
(313 membres)
Contre: 42
Patrice Anato
Gabriel Attal
Grégory Besson-Moreau
Julien Borowczyk
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Carole Bureau-Bonnard
Annie Chapelier
Sylvie Charrière
Yolaine de Courson
Michèle Crouzet
Dominique Da Silva
Nicolas Démoulin
Jean-Baptiste Djebbari
Loïc Dombreval
Jean-Luc Fugit
Éric Girardin
Christine Hennion
Danièle Hérin
Sacha Houlié
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Célia de Lavergne
Sandrine Le Feur
Gilles Le Gendre
Nicole Le Peih
Marie Lebec
Jean-Claude Leclabart
Roland Lescure
Monique Limon
Laurence Maillart-Méhaignerie
Didier Martin
Graziella Melchior
Jean-Baptiste Moreau
Cendra Motin
Pierre Person
Benoît Potterie
Rémy Rebeyrotte
Laëtitia Romeiro Dias
Liliana Tanguy
Abstention: 2
Typhanie Degois
Matthieu Orphelin
Non-votant: 1
M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(102 membres)
Pour: 1
Éric Diard
Contre: 8
Emmanuelle Anthoine
Jean-Yves Bony
Jean-Claude Bouchet
Dino Cinieri
Vincent Descœur
Gilles Lurton
Maxime Minot
Jean-Charles Taugourdeau
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
Contre: 5
Géraldine Bannier
Marc Fesneau
Sophie Mette
Bruno Millienne
Nicolas Turquois
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
Contre: 3
Thierry Benoit
Lise Magnier
Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe Nouvelle Gauche
(30 membres)
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 3
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Loïc Prud'homme
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Non inscrits
(20)
Pour: 1
Olivier Falorni
Contre: 1
Delphine Batho
AMENDEMENT N°2020
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« À compter du 1er janvier 2020, la vente aux consommateurs d’œufs provenant d’installations d’élevage en cage est interdite. »
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article sur la base de la définition des systèmes alternatifs à la cage aménagée contenue dans la directive 1099/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. »
2° La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑11. – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses à compter du 1er janvier 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous constatons l’attente des consommateurs et citoyens, qui sont de plus en plus sensibles au respect du bien-être animal. Le système d’élevage en cage est aujourd’hui perçu de façon négative, jusqu’à pouvoir dégrader la confiance des consommateurs dans les filières d’élevage françaises.
La sensibilité de l’animal reconnue dans le code rural et dans le code civil (article 515‑14 du code civil), ainsi que l’obligation de placer l’animal dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (Article L214‑1 du code rural et maritime) justifie une évolution de la législation en ce sens.
Nous tenons à défendre et soutenir cet amendement porté par LREM, à l’initiative du CIWF et WWF, retiré en commission Affaires économiques. L’élevage des poules en cages et la vente aux consommateurs des oeufs provenant de ces installations doivent être interdites à partir du 1er janvier 2020.
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