[La réponse de la Commission à une précédente question] mentionne la Hongrie, où la pratique existe encore mais qui respecterait la législation hongroise, et l'Autriche, où le plumage à vif est interdit.
La Commission peut-elle nous indiquer si des enquêtes ou des contrôles ont été menés ou sont prévus par l'Office alimentaire et vétérinaire dans d'autres pays, notamment la France?
(extrait de la question)
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Dominique Bilde, Sophie Montel :
Objet: Plumage des oies vivantes — respect des normes européennes
À la suite de la question E-008277-14 et de la réponse de la Commission, des interrogations subsistent sur les réponses données.
J'avais évoqué la pratique du plumage des oies vivantes qui perdure dans l'Union alors même que l'article 23, paragraphe 3, de la recommandation concernant les oies domestiques et leurs croisements émise par le Comité permanent de la Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages et entrée en vigueur le 22 décembre 1999 interdit cette pratique.
La réponse donnée mentionne la Hongrie, où la pratique existe encore mais qui respecterait la législation hongroise, et l'Autriche, où le plumage à vif est interdit.
La Commission peut-elle nous indiquer si des enquêtes ou des contrôles ont été menés ou sont prévus par l'Office alimentaire et vétérinaire dans d'autres pays, notamment la France?
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