Ce projet, refusé en 2010 mais autorisé en 2014, (...) contribuera aussi à une exploitation intensive des animaux allant contre la stratégie européenne pour le bien-être animal.
1. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin d'interdire ce type de porcherie industrielle ?
2. Le groupe Sofiprotéol reçoit-il des subventions de l'Union européenne, notamment de la PAC?
(extraits de la question)
Question à la Commission avec demande de réponse écrite de Dominique Bilde et Sophie Montel :
Objet : Porcherie industrielle de Poiroux (Vendée)
Située à 16 km des Sables-d'Olonne, à la source même de la Vertonne qui se jette à Brem-sur-Mer et de six autres cours d'eau dont le Payré qui aboutit dans les marais de Talmont, la maternité-usine aux 890 truies et aux 23 000 cochons de Poiroux sera la "tête de pont" des futures porcheries vendéennes du groupe Sofiprotéol (8 milliards d'euros de chiffre d'affaires) qui finance l’opération.
Ce projet, refusé en 2010 mais autorisé en 2014, aura un impact négatif sur le territoire vendéen, notamment par la pollution de l'eau ou des sols, les risques pour les activités économiques comme l'ostréiculture ou le tourisme, et contribuera aussi à une exploitation intensive des animaux allant contre la stratégie européenne pour le bien-être animal.
1. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin d'interdire ce type de porcherie industrielle?
2. Le groupe Sofiprotéol reçoit-il des subventions de l'Union européenne, notamment de la PAC?
3. Si oui, sous quelles rubriques et pour quels montants?
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