Question N° 76262 de M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) :
M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de races domestiques. Elles sont gravement mises en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Depuis la parution de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaire ». S'agissant des pigeons de race, ces mesures paraissent excessives pour les raisons suivantes : aucun cas d'animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour, été identifié sur le territoire national ; les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage ; selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Aussi, la société nationale de colombiculture souhaite que les pigeons de race bénéficient de façon systématique d'une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Question N° 76263 de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) :
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la colombiculture française. Depuis décembre 2014, de nombreuses expositions, dont le concours national de la Société nationale de colombiculture (SNC), ont été interdites en France par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en raison de la présence en Europe, mais pas en France, de quelques cas de virus H5N8 détectés sur l'avifaune sauvage. Les amateurs de cette activité sont aujourd'hui très inquiets quant à la pérennité de leur loisir. En effet, cette mesure d'interdiction leur paraît très excessive, dans la mesure où les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière. De ce fait, le risque de contamination est inexistant. Dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de cette activité en faveur de la conservation et de la promotion des races de pigeons domestiques, celle-ci est aujourd'hui menacée : elle ne survivrait probablement pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de rassurer les passionnés de colombiculture dans un contexte de risque d'infection très modéré.
Question N° 76261 de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) :
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation réglementaire concernant les pigeons de race exposés dans le cadre de concours avicoles. En effet, depuis décembre 2014, de nombreuses expositions, dont le Concours national de la société nationale de colombiculture (SNC), ont été interdites en France par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en raison de la présence en Europe (mais pas en France) de quelques cas de virus H5N8 détectés sur l'avifaune sauvage. Beaucoup d'éleveurs amateur de pigeons de race sont aujourd'hui très inquiet quant à la pérennité de leur loisir. Cette mesure d'interdiction paraît très excessive, puisque les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et que le risque de contamination est inexistant. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin que les pigeons de race bénéficient de façon permanente d'une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux.
Question N° 76264 de M. Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants - Somme ) :
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de race domestique, mis en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. En effet, depuis la parution au journal officiel de la République française de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaires ». Pour exemple, le Concours national de la SNC, qui devait se tenir à Chambéry (Savoie) du 12 au 14 décembre 2014, a été interdit par le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Si la Société nationale de colombiculture (SNC) comprend parfaitement les dispositions qui peuvent être prises pour préserver la santé publique, s'agissant des pigeons de race, ces mesures lui paressent tout à fait excessives, pour les raisons suivantes : aucun cas d'animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour, été identifié sur le territoire national ; les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage. Selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Cependant, en dépit d'un risque inexistant de contact avec la faune sauvage, et donc de contamination, les expositions de pigeons de race sont interdites à ce niveau de risque « modéré ». Dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité de la SNC en faveur de la conservation et de la promotion de ces races de pigeons domestiques, son activité est aujourd'hui en danger de mort, car elle ne survivrait pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Il lui demande donc de bien vouloir recevoir les représentants de la SNC afin de discuter avec eux de cette situation et des solutions qui peuvent être proposées.
Question N° 76869 de M. Claude Sturni (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) :
M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la colombiculture française suite à l'interdiction d'exposition des pigeons de race. En effet, l'élevage et la sélection des pigeons de race domestiques a été gravement mis en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008 consolidé le 27 novembre 2014 relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Depuis la parution de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites dans les zones dites « à risque particulier prioritaire ». Même s'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour préserver la santé publique, il est à noter qu'aucun cas d'animal sauvage porteur n'a été identifié à ce jour sur le territoire national. D'une part, les pigeons de race sont élevés systématiquement en volière et ne sont donc en aucun cas en contact avec l'avifaune sauvage, d'autre part, les pigeons ne sont pas, selon plusieurs études scientifiques, sensibles à ce type de virus. Les expositions de pigeons de race, dont le niveau de risque est considéré comme modéré, sont interdites. Sans possibilité d'exposition, la colombiculture risque fortement de disparaître. Ces interdictions d'exposition ont par ailleurs des conséquences néfastes sur le plan économique, notamment pour l'hôtellerie, la restauration et les transports. Il lui demande donc que la colombiculture de race bénéficie d'une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux, dans la mesure où les pigeons de race sont élevés exclusivement en volière et ne sont, par conséquent, jamais en contact avec l'avifaune sauvage.
Question N° 76868 de M. Paul Molac (Écologiste - Morbihan ) :
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 24 janvier 2008 consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire, et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Depuis la publication de cet arrêté les expositions et les regroupements d'oiseaux en captivité sont interdits en zones dites à risque particulier prioritaire. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) peut ainsi interdire tout rassemblement, empêchant de fait même aux colombiculteurs de faire vivre leur passion. Ces dispositions très restrictives, même si elles peuvent se comprendre, semblent disproportionnées. En effet, aucun cas de H5N8 (sous-type de l'influenza virus A) n'a été détecté en France. Enfin, les conditions d'élevage des pigeons de race induisent que la contamination par la faune aviaire sauvage semble peu probable. Pour ces raisons, le Gouvernement envisage-t-il d'assouplir les règles dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité des colombiculteurs.
Question N° 76867 de M. André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) :
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la préoccupation de la colombiculture française suite à l'interdiction d'exposer des pigeons de race, en raison de la présence en Europe, mais non en France, de quelques cas de virus H5N8 détectés sur l'avifaune sauvage. Les éleveurs amateurs, acteurs du tissu associatif bénévole, ressentent très injustement cette mesure d'interdiction. En effet, elle leur paraît excessive dans la mesure où les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et que le risque de contamination est ainsi inexistant. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à la demande de dérogation déposée auprès des autorités compétentes du ministère de l'agriculture par la Société nationale de colombiculture afin que les pigeons de race puissent bénéficier, de façon permanente, d'une dérogation de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux.
Question N° 76866 de M. Jean-Paul Bacquet (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme ) :
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la colombiculture suite à l'interdiction d'expositions des pigeons de race. En effet, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité nuisent gravement à l'élevage et à la sélection de pigeons de race domestiques. De plus, depuis la parution au Journal officiel de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaire ». Pour exemple, le concours national de la société nationale de colombiculture, qui devait se tenir à Chambéry (Savoie) du 12 au 14 décembre 2014, a été interdit par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations. Ces mesures semblent tout à fait excessives pour les raisons suivantes : aucun animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour été identifié sur le territoire national, les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage, selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Par ailleurs, il en résulte qu'en dépit d'un risque inexistant de contact avec la faune sauvage, et donc de contamination, les expositions de pigeons de race sont interdites à ce niveau de risque « modéré » et dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité de la société nationale de colombiculture en faveur de la conservation et de la promotion des races de pigeons domestiques, et cette activité est aujourd'hui en danger de mort, car elle ne survivrait pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Il lui demande donc, dans la mesure où les pigeons de race sont exclusivement élevés en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage de bien vouloir accorder de manière systématique une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux.
Question N° 76865 de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) :
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de la colombiculture française. Alors qu'aucun cas de virus H5N8 n'a été détecté en France sur l'avifaune sauvage, de nombreuses expositions, dont le concours national de la Société nationale de colombiculture (SNC), ont été interdites en France, depuis décembre 2014, par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du fait de quelques cas d'infection en Europe. Les amateurs de cette activité sont aujourd'hui très inquiets quant à la pérennité de leur loisir. En effet, cette mesure d'interdiction leur paraît très excessive, dans le sens où les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière. De ce fait, le risque de contamination est inexistant. Dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de cette activité en faveur de la conservation et de la promotion des races de pigeons domestiques, celle-ci est aujourd'hui menacée : elle ne survivrait probablement pas à plusieurs années consécutives d'interdictions. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de rassurer les passionnés de colombiculture dans un contexte de risque d'infection proche de zéro.
Question N° 77333 de M. Marcel Bonnot (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) :
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de l'élevage et de la sélection des pigeons de races domestiques. Elles sont gravement mises en danger par les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Depuis la parution de cet arrêté, les expositions d'oiseaux sont interdites en France dans les zones dites « à risque particulier prioritaire ». S'agissant des pigeons de race, ces mesures paraissent excessives pour les raisons suivantes : aucun cas d'animal sauvage porteur du virus H5N8 n'a, à ce jour, été identifié sur le territoire national ; les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage ; selon plusieurs études scientifiques, les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Aussi, la société nationale de colombiculture souhaite que les pigeons de race bénéficient de façon systématique d'une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel interdisant les expositions d'oiseaux. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Question N° 77332 de Mme Bérengère Poletti (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) :
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les remarques et inquiétudes des éleveurs, amateurs, de pigeons de race. En effet, depuis décembre 2014 de nombreuses expositions, dont le concours national de la Société nationale de colombiculture (SNC), ont été interdites en France. Ces interdictions font suite à l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé par celui du 27 novembre 2014 relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Les éleveurs et amateurs s'inquiète de cette situation et des répercussions de ces interdictions sur l'élevage et la sélection des pigeons de race domestiques. En effet, ces derniers jugent ces dispositions « excessives », dans la mesure où les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière, et ne sont donc pas en contact avec l'avifaune sauvage ; de plus aucun cas d'animal sauvage du virus H5N8 n'a à ce jour été identifié sur le territoire national ; en outre, et toujours selon leurs arguments, plusieurs études scientifiques affirmeraient que les pigeons ne sont pas sensibles à ce type de virus. Les expositions et concours constituent le cœur de l'activité de ces éleveurs, amateurs, passionnés... Leur activité est donc aujourd'hui menacée par ces interdictions. Ces derniers demandent donc à ce que les expositions et concours de pigeons de race bénéficient d'une dérogation aux dispositions de l'arrêté ministériel, interdisant les expositions d'oiseaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la demande de ces éleveurs, amateurs.
Question écrite n° 15609 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC) :
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de l'élevage de pigeons de race.
De nombreuses expositions, parmi lesquelles le concours national de la société nationale de colombiculture, sont interdites en France depuis l'arrêté du 27 novembre 2014. Cette interdiction s'appuie sur la détection récente de cas de virus H5N8 parmi la population avifaune sauvage en Europe.
Sachant que les pigeons de race sont élevés en volière close, leurs éleveurs amateurs s'inquiètent de la pérennité de leur loisir.
Il lui demande s'il lui paraît envisageable de prendre en considération la spécificité des pigeons d'élevage.
Question écrite n° 15402 de M. Michel Bouvard (Savoie - UMP) :
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le sujet de l'interdiction faite en France d'exposer des pigeons de race.
Elle résulte des arrêtés ministériels du 24 janvier 2008 et du 27 novembre 2014 relatifs au risque épizootique de l'influenza aviaire.
À titre d'exemple, le concours national de la Société Nationale de Colombiculture n'a pu se dérouler à Chambéry, du 12 au 14 décembre 2014, faute d'autorisation.
Ces dispositions semblent excessives au regard de l'absence à ce jour de cas détecté sur le territoire national, par le fait que les pigeons de race sont élevés de manière systématique en volière, limitant donc le contact avec l'avifaune sauvage et de surcroît il semble que les pigeons ne seraient pas sensibles à ce type de virus.
Dès lors, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de garantir aux colombiculteurs la pratique de leur loisir tout en maîtrisant le risque de développement de ce virus.
Question écrite n° 15530 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP) :
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les amateurs de colombiculture dans la pratique de leur loisir.
L'élevage amateur de pigeons de race consiste à élever et à sélectionner des spécimens par le biais d'expositions qui permettent l'évolution ou encore la promotion de différentes races de pigeons. Or de nombreuses expositions sont interdites en France en raison de l'application stricte de dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Par conséquent, et dans la mesure où les expositions constituent le cœur même de l'activité des éleveurs amateurs, la colombiculture ne survivrait pas à plusieurs années consécutives d'interdictions.
Si des mesures préventives de santé publique ne sauraient être remises en cause, l'application de ces dispositions est jugée un peu excessive dans le domaine des pigeons de race qui sont élevés de façon systématique en volière et ne sont donc jamais en contact avec l'avifaune sauvage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les éleveurs amateurs dans la pratique de leur loisir.
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