Question écrite n° 25856 de M. Christian Bilhac sénateur (Hérault - RDSE) :
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose.
Si l'un des individus du cheptel est atteint par cette maladie, la règlementation actuelle prévoit l'abattage total du troupeau, dans les quarante jours qui suivent, ainsi que la désinfection totale des lieux suivie d'un vide sanitaire de deux mois.
Le traumatisme frappant l'exploitant agricole devant abattre l'intégralité de son troupeau est immense et disproportionné, à la fois sur le plan économique, sur le plan sanitaire mais aussi sur le plan affectif. Le travail d'élevage repose sur le vivant. La relation quotidienne entre l'humain et les animaux crée des liens d'attachement très spécifiques, encore plus sensibles dans les exploitations agricoles familiales à taille humaine. En outre, les aides financières versées aux éleveurs concernés sont loin de compenser le préjudice subi dans sa globalité.
S'il est impératif d'assurer le respect du principe de précaution en matière de sécurité sanitaire, pour toute zoonose qui risquerait de se propager à l'être humain, les mesures radicales préconisées pour les atteintes par la brucellose semblent disproportionnées. La transmission à l'homme, principalement par la consommation de produits au lait cru ou par contact avec les animaux, s'avère très rare et dans 95% des cas, cette maladie se guérit spontanément.
Or les méthodes de dépistage de la maladie se sont considérablement améliorées depuis l'instauration en 1975 de l'obligation d'abattage total du cheptel en cas d'atteinte d'un individu du troupeau. Aujourd'hui, les dépistages sérologiques sanguins permettent de connaître la prévalence exacte des cas infectés et de cibler très précisément les individus touchés.
Les scientifiques suggèrent de préférer des méthodes d'observation du reste du troupeau, visant à vérifier la sérologie du cheptel, plutôt que le recours à l'abattage de l'effectif complet, la pasteurisation du lait durant cette période garantissant la sécurité des consommateurs.
Comme c'est le cas pour la tuberculose depuis 2015, il est urgent de prévoir des dérogations à l'abattage total, demande d'autant plus justifiée que la brucellose, maladie réglementée, ne peut pas être apparentée à des maladies mortelles comme celle de Creutzfeldt-Jakob dite de la vache folle.
C'est pourquoi il lui demande d'une part, de mettre fin à l'obligation d'abattage total du troupeau en cas d'atteinte par la brucellose, pratique d'une autre époque et d'autre part, d'instaurer un protocole alternatif, respectueux du vivant et du travail des éleveurs dans les exploitations agricoles à dimension familiale et non industrielle, comme celles de nos territoires ruraux.
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