Question écrite n° 15774 de M. Philippe Mouiller sénateur (Deux-Sèvres - Les Républicains) :
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des sélectionneurs, éleveurs et abatteurs de pigeonneaux, en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. Cette production particulière est fortement présente dans le grand ouest et principalement dans le département des Deux-Sèvres où sont situés de nombreux abattoirs. L'activité de cette filière est lourdement impactée par la crise sanitaire du Covid-19, en raison de la fermeture des restaurants et d'un grand nombre de marchés alimentaires. De plus, la consommation dans les foyers est en forte baisse du fait du confinement empêchant les réunions familiales festives, les ventes à l'exportation étant quant à elles proches de zéro. La vente des pigeons a chuté de plus de 80 %. Ces volailles sont principalement commercialisées via des abattoirs spécialisés qui, pour certains d'entre eux, ont cessé toute activité. Les abattoirs continuant leur activité congèlent les pigeonneaux. Toutefois, ce stock va peser sur le marché, une fois la crise terminée qui interviendra, peut-être, en juillet et en août, période commercialement creuse pour ce type de produit. Cette production a pour particularité de ne pouvoir être arrêtée ou diminuée. En effet, contrairement aux autres volailles, ils sont nidicoles et imposent donc leur rythme de production aux éleveurs. Le secteur de l'accouvage est également fortement impacté par les problèmes rencontrés avec le fret, l'encombrement du marché européen et l'arrêt de travail de Géodis - seule société à pratiquer le transport express d'animaux vivants. De plus, les éleveurs doivent faire face à une augmentation de leurs coûts de production : alimentation animale, transports, CO2… Des reproducteurs dans certaines filières dont le pigeon sont abattus dans cette filière ; ce qui aura un fort impact au moment de la reprise. Actuellement, les éleveurs et les abatteurs partagent le coût de la crise. Les abattoirs font, en effet, l'effort de prendre à leur charge 50 % de la production des éleveurs. Ces derniers arrivent difficilement à régler leurs charges, et ne se versent pas de salaire. Malgré cela, les acteurs de cette filière n'arriveront pas à faire face seuls à cette crise inédite. La filière n'est pas incluse dans les dispositifs de l'organisation commune de marché. Il est donc urgent que la Commission européenne autorise les États membres à prévoir des mesures extraordinaires pour accompagner ces éleveurs jusqu'à la fin de la crise et ce, pour ne pas compromettre l'avenir.
Ils sollicitent de l'État des aides directes, avec une augmentation et une adaptation du fonds de solidarité, la suppression des charges sociales et fiscales et leur prise en compte dans les aides aux entreprises en difficulté. Ils demandent instamment la mise en place d'une clause de sauvegarde pour limiter les importations des pays tiers. Il n'est pas concevable de les maintenir alors que des éleveurs vont devoir suspendre leur activité. Ils souhaitent la réouverture de plus de marchés alimentaires et une reprise du transport d'animaux vivants. Une intervention auprès de la société Géodis serait bienvenue. Ils espèrent pouvoir obtenir des aides spécifiques à ces filières telles qu'une aide aux couvoirs, au stockage privé au même titre que les autres filières et une aide à la sauvegarde des élevages de reproducteurs.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en direction de cette filière fortement présente dans les Deux-Sèvres.
