Justification de la note
Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux
En effet, la diffusion récente des images prises dans plusieurs abattoirs français montre des conditions de mise à mort épouvantables et une chaîne de l'abattage ne respectant pas les normes en vigueur notamment en matière d'étourdissement des animaux. (...) Ces pratiques inacceptables nuisent aux éleveurs engagés dans une démarche de production de haute qualité. À ce titre, il lui demande quelles nouvelles mesures le Gouvernement entend prendre sur cette question pour favoriser des pratiques plus respectueuses de l'homme et de l'animal et promouvoir de hauts standards de production, y compris sociaux sur l'intégralité de la filière.
(extrait de la question)
Question écrite de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen - Orne ) :
M. Joaquim Pueyo alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des conditions de la chaîne d'abattage des abattoirs français. En effet, la diffusion récente des images prises dans plusieurs abattoirs français montre des conditions de mise à mort épouvantables et une chaîne de l'abattage ne respectant pas les normes en vigueur notamment en matière d'étourdissement des animaux. Le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d'assurer la bientraitance des animaux. L'Assemblée nationale a reconnu en octobre 2014 que l'animal était un « être vivant doué de sensibilité » et qu'il ne devait plus être considéré comme un « bien meuble » par le code civil. Le code rural et de la pêche maritime veille à « éviter [à l'animal] des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage ». La question du bien-être animal s'inscrit pleinement dans les enjeux agroécologiques et de développement durable dans un contexte difficile pour la filière d'élevage. Ces pratiques inacceptables nuisent aux éleveurs engagés dans une démarche de production de haute qualité. À ce titre, il lui demande quelles nouvelles mesures le Gouvernement entend prendre sur cette question pour favoriser des pratiques plus respectueuses de l'homme et de l'animal et promouvoir de hauts standards de production, y compris sociaux sur l'intégralité de la filière.
