À la suite d'une enquête de l'association L214 réalisée en 2014 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a informé vouloir remettre à plat les normes relatives au bien-être animal.
Sur la question de l'élevage et du bien-être animal, les associations œuvrant pour le bien-être animal pourraient être invitées à la concertation entre l'État et les acteurs économiques de la filière agricole.
extrait de la question parlementaire (réponse du gouvernement)
Question écrite de M. Cyril Pellevat, sénateur de Haute-Savoie :
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal.
À la suite d'une enquête de l'association L214 réalisée en 2014 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a informé vouloir remettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Selon le directeur général adjoint de la DGAL, « le ministre va lancer une nouvelle stratégie en matière de bien-être animal, ambitieuse (... ) et il est prévu de revoir tous les dispositifs de mise à mort sur toutes les filières ». Et de rajouter qu'il s'agira plus particulièrement de faire évoluer les pratiques de « mise à mort des animaux en dehors des abattoirs » et que « la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives, y sera traitée ». Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs.
La mise en place d'instances ou de procédures de réflexion communes rassemblant différentes parties prenantes est désormais la règle pour de nombreux sujets (conférence sociale, conférence environnementale, débat national sur la transition énergétique…).
Sur la question de l'élevage et du bien-être animal, les associations œuvrant pour le bien-être animal pourraient être invitées à la concertation entre l'État et les acteurs économiques de la filière agricole.
Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront également associées à ces discussions. Il souhaiterait également qu'il en précise la teneur et le calendrier.
