Décret pour le regroupement des élevages

17 janvier 2011

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Nicolas Sarkozy LR

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Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

Le 17 janvier 2010, un décret "relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage" instaure un allègement des conditions d'installation ou d'extension des élevages de porcs et de volailles. Les seuils à partir desquels un élevage est soumis à une autorisation sont relevés de 450 à 900 porcs, et de 30 000 à 40 000 volailles.

Lire le décret

Lire le communiqué de Eaux et rivières de Bretagne