Justification de la note
Nécessite de se concrétiser par des actions ou des engagements de l'exécutif
Réponse d'Emmanuelle Wargon Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire à une question orale de la sénatrice Evelyne Perrot :
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Évelyne Perrot, la recherche sur les animaux, y compris les ruminants, est encadrée par la loi et par des interventions de comités d'éthique. Elle est permise au cas par cas, les autorisations étant accordées par le ministère chargé de la recherche.
La situation que vous relevez concerne la ferme de Sourches. Cette expérimentation a été spécifiquement autorisée par ce ministère en 2014 après un avis favorable du comité d'éthique des Pays de la Loire. Il s'agit d'une pratique de recherche sur les ruminants qui existe depuis plusieurs dizaines d'années, avec comme objectif la réduction des antibiotiques et des émissions de nitrate et de méthane. (M. Joël Labbé proteste.)
Je ne crois pas que l'on puisse se satisfaire de cette pratique, même si elle est ancienne et menée à des fins scientifiques. La communauté scientifique a le devoir de recourir à des méthodes alternatives, telles que le rumen artificiel ou la modélisation des processus digestifs, avec pour objectif de ne plus opérer de prélèvements sur les animaux.
Au-delà des questions liées à la recherche, le respect du bien-être animal, qui est défendu par François de Rugy et par Didier Guillaume, est une cause très importante. La stratégie gouvernementale dans ce domaine se renforce notamment pour l'élevage, mais également en ce qui concerne la faune sauvage, puisque le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé il y a quelques semaines une grande concertation sur le sujet, et un plan d'action dédié sera effectif dès la rentrée 2019. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – MM. Joël Labbé et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)
