François Grosdidier demande que les violations de la loi dans les abattoirs soient réprimées pénalement

il apparaît que ces pratiques illégales étaient récurrentes et anciennes à l'abattoir d'Alès et auraient manifestement continuer sans l'intervention d'une association. (...) [François Grosdidier demande au ministre de l'agriculture] pourquoi l'administration ne signale pas au parquet de telles violations de la loi alors que les fonctionnaires savent que ces faits sont réprimés pénalement.
(extrait de la question)

Question écrite de François Grosdidier, sénateur de la Moselle :

Surveillance de l'abattoir d'Alès

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les révélations faites par l'association L214 sur l'abatoir d'Alès (Gard). Dans un document vidéo livré en octobre 2015 à la presse et visible sur internet, des chevaux sont frappés avant l'abattage. D'autres bougent alors qu'ils ont reçu le coup qui aurait dû les tuer ou au moins les rendre inconscients. Certains chevaux sont découpés alors qu'ils bougent encore. Des bovins ne sont pas davantage morts ni même étourdis alors qu'ils sont pendus comme morts et qu'ils reçoivent des coups de couteau. Des ovins sont placés dans le barillet rotatif, ils peuvent observer leurs congénères en train de se faire dépecer. Pour d'autres, le barillet n'est pas ajusté et ne remplit sa fonction. Les cochons sont introduits dans une nacelle à coup d'aiguillon électrique, puis sont gazés durant 85 secondes au dioxyde de carbone, suffoquent, hurlent et restent ou reprennent conscience lorsqu'on les saigne. Des manquement aux règles sanitaires ont aussi été relevés dans cet abattoir où, chaque année, sont abattus 3 000 chevaux, 20 000 porcs, 40 000 ovins et 6 000 bovins. Cet abattoir a été fermé à titre conservatoire lorsque le scandale a été rendu public. Les services de l'État sont notoirement plus vigilants ailleurs sur les abattoirs permanents et même sur les abattoirs temporaires d'abattage rituel. Cependant, il apparaît que ces pratiques illégales étaient récurrentes et anciennes à l'abattoir d'Alès et auraient manifestement continuer sans l'intervention d'une association. Il lui demande si les services de l'État avaient contrôlé cet abattoir au cours des années antérieures, quelles anomalies de fonctionnement avaient été relevés, le cas échéant, quelles mesures avaient été prises par l'administration pour que ces faits cessent sans délai. Il lui demande aussi pourquoi l'administration ne signale pas au parquet de telles violations de la loi alors que les fonctionnaires savent que ces faits sont réprimés pénalement.