la réglementation ne prend pas en compte la température comme pouvant occasionner une souffrance animale [et] ne limite pas le temps de transport des animaux. De plus, il semble que la réglementation ne soit appliquée que de manière très variable selon les États membres de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande qu'une évaluation de la législation liée au transport d'animaux sur de longues distances soit mise en place.
(extrait de la question écrite)
Question écrite de Frédéric Barbier, député du Doubs :
M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le transport sur de longues distances des animaux vivants. Le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes a introduit de nouvelles règles afin d'assurer un meilleur contrôle de la chaîne de transport des animaux vivants dans sa totalité. Malgré ces modifications, la réglementation ne prend pas en compte la température comme pouvant occasionner une souffrance animale. Or des températures très chaudes ou très froides font souffrir et affaiblissent les animaux. Par ailleurs, elle ne limite pas le temps de transport des animaux. De plus, il semble que la réglementation ne soit appliquée que de manière très variable selon les États membres de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande qu'une évaluation de la législation liée au transport d'animaux sur de longues distances soit mise en place.
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