Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux : pas de demande explicite d'interdiction des dérogations
Question écrite N° 9513 de M. Jorys Bovet député (Rassemblement National - Allier) :
M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions mises en place pour le respect du bien-être animal durant les fêtes religieuses de l'Aïd el-Kébir qui ont lieu cette année entre le 27 juin et le 1er juillet 2023. Chaque année lors de l'Aïd el-Kébir, plus de 130 000 ovins et bovins sont sacrifiés en France. Les bêtes sont égorgées « aux principes du halal ». S'en suit une saignée qui, en 2023, apparaît aux yeux du plus grand nombre comme un acte d'une cruauté sans nom envers les animaux. En France, l'étourdissement avant l'abattage de l'animal est obligatoire pour les bovins, équidés, ovins, caprins et porcins depuis le décret du 16 avril 1964. Cette obligation s'applique depuis 1970 pour les volailles et les lapins. Le décret précité autorise des dérogations notamment dans le cas de pratiques religieuses. Il n'existe pas de dérogation à cette obligation dans des pays comme le Danemark, l'Islande ou l'Autriche. Les révélations des associations et organismes sanitaires des derniers jours ont mis en lumière des conditions de détention très sommaires au regard du bien-être animal : stockage de moutons dans des HLM, carcasses calcinées, cadavre de bête au milieu d'un troupeau de 40 têtes dans une pièce d'à peine 10 mètres carrés, etc. M. le député s'interroge sur le processus mis en place par les détenteurs de ces bêtes pour acquérir un tel troupeau. Par ailleurs, outre la vigilance citoyenne des voisins, quels moyens de surveillance et de contrôle sont mis en place pour éviter que le stockage de bêtes puisse avoir lieu dans des lieux inadéquats et que le sacrifice se fasse dans des conditions respectueuses des règles sanitaires et de la condition animale ? Enfin, il souhaiterait davantage d'informations concernant l'obtention d'autorisations d'ouvertures d'abattoirs temporaires sur la période de l'Aïd el-Kébir ainsi que les contrôles sanitaires auxquels doivent faire face ces installations temporaires.
