la détention d'un CAPTAV est nécessaire afin de transporter des animaux vivants sur une distance supérieure à soixante-cinq kilomètres
Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend permettre aux éleveurs de déroger à cette obligation dès lors que ceux-ci transportent leur bétail jusqu'à l'abattoir le plus proche.
(extraits de la question)
Question écrite de Julien Aubert, député du Vaucluse :
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'obligation de détention d'un certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants (CAPTAV) qui pèsent sur les éleveurs de bétail destiné à l'abattage. En effet, si la détention d'un CAPTAV est nécessaire afin de transporter des animaux vivants sur une distance supérieure à soixante-cinq kilomètres, il arrive que des exploitations agricoles se trouvent à plus de soixante-cinq kilomètres du premier abattoir. Or l'obtention de ce certificat représente un coût certain et nécessite d'être revalidé tous les cinq ans. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend permettre aux éleveurs de déroger à cette obligation dès lors que ceux-ci transportent leur bétail jusqu'à l'abattoir le plus proche.
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