Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 89% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures, selon un sondage IFOP de 2017 (source : CIWF).
Groupe La République en Marche
(313 membres)
Pour: 3
Dominique Da Silva
Typhanie Degois
Laëtitia Romeiro Dias
Contre: 43
Patrice Anato
Gabriel Attal
Aurore Bergé
Grégory Besson-Moreau
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Carole Bureau-Bonnard
Anthony Cellier
Annie Chapelier
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc
Yolaine de Courson
Michèle Crouzet
Nicolas Démoulin
Loïc Dombreval
Frédérique Dumas
Élise Fajgeles
Jean-Luc Fugit
Éric Girardin
Christine Hennion
Danièle Hérin
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Célia de Lavergne
Sandrine Le Feur
Gilles Le Gendre
Nicole Le Peih
Marie Lebec
Monique Limon
Laurence Maillart-Méhaignerie
Didier Martin
Graziella Melchior
Thomas Mesnier
Jean-Baptiste Moreau
Cendra Motin
Pierre Person
Benoît Potterie
Natalia Pouzyreff
Rémy Rebeyrotte
Hugues Renson
Liliana Tanguy
Abstention: 1
Guillaume Kasbarian
Non-votant: 1
M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(102 membres)
Pour: 1
Éric Diard
Contre: 7
Emmanuelle Anthoine
Jean-Yves Bony
Jean-Claude Bouchet
Dino Cinieri
Vincent Descœur
Gilles Lurton
Maxime Minot
Abstention: 1
Jean-Charles Taugourdeau
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
Contre: 6
Géraldine Bannier
Philippe Bolo
Marc Fesneau
Sophie Mette
Bruno Millienne
Nicolas Turquois
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
Contre: 3
Thierry Benoit
Lise Magnier
Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe Nouvelle Gauche
(30 membres)
Contre: 1
Guillaume Garot
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 3
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Loïc Prud'homme
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Non inscrits
(20)
Pour: 2
Sébastien Chenu
Olivier Falorni
AMENDEMENT N°2014
présenté par
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli :
« Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
« Par dérogation, une autorisation préalable peut être délivrée pour un voyage d’une durée supérieure, dans une limite maximale de douze heures de transport, par un vétérinaire qui atteste de la capacité des animaux à réaliser ce voyage sans risque de blessures ou de souffrances inutiles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 du règlement européen 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes permet de proposer des mesures nationales visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d’un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d’un État membre.
Depuis plusieurs années, les ONG de protection des animaux, dont l’association CIWF, dénoncent régulièrement des conditions de transport non compatibles avec la protection minimale des animaux. Un des problèmes les plus récurrents est la durée des transports.
Sources de stress, de blessures, douleurs et souffrances, les durées de transport peuvent atteindre des distances de plus de 3 000 km et plusieurs jours de transports. Or après quelques heures, le bien-être des animaux est sévèrement détérioré, certains d’ailleurs, en meurent avant d’arriver à l’abattoir.
Cet amendement vise donc à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français pour les rendre compatibles avec le bien-être animal.
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