M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort des animaux dans les centres d'abattage. En France de nombreux centres ne respectent pas la réglementation européenne en vigueur et pratiquent des méthodes inhumaines, en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 16 février 2015 considérant les animaux comme des êtres dotés de sensibilité, qui consistent à immobiliser les animaux à l'aide de pistolets à tige perforante ou de décharges électriques, ou encore l'exposition des animaux au dioxyde de carbone, selon les associations de protection animale. L'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire prévoit d'étendre les infractions de maltraitance animale, et d'en pénaliser certaines. Mais dans la pratique, il est difficile de mettre en place cette surveillance accrue, considérant qu'il paraît difficile, voire impossible de mettre un vétérinaire derrière chaque poste d'abattage. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte procéder pour garantir une bonne application de la loi, notamment en matière de décrets d'application.
(question d'Éric Diard, député des Bouches-du-Rhône)
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