Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mention « viande halal ». Aucune obligation n'est actuellement prévue, que ce soit dans la réglementation européenne ou nationale, concernant l'indication du mode d'abattage des animaux. L'information aux consommateurs finaux reste donc une faculté, soumise à la discrétion des opérateurs. Or certains acheteurs ne souhaitent pas consommer de la viande tuée selon les rites définis par des instances religieuses. Dans un souci de transparence, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rendre obligatoire l'indication du mode d'abattage, et notamment la mention « viande halal » sur l'étiquette des produits alimentaires.
(question écrite d'Olivier Dassault, député de L'Oise)