Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).
Groupe La République en Marche
(313 membres)
Contre: 45
Patrice Anato
Aurore Bergé
Grégory Besson-Moreau
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Danielle Brulebois
Carole Bureau-Bonnard
Anthony Cellier
Annie Chapelier
Sylvie Charrière
Yolaine de Courson
Michèle Crouzet
Dominique Da Silva
Loïc Dombreval
Frédérique Dumas
Élise Fajgeles
Jean-Luc Fugit
Éric Girardin
Christine Hennion
Danièle Hérin
Catherine Kamowski
Guillaume Kasbarian
Yannick Kerlogot
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Célia de Lavergne
Sandrine Le Feur
Gilles Le Gendre
Nicole Le Peih
Marie Lebec
Jean-Claude Leclabart
Roland Lescure
Monique Limon
Didier Martin
Graziella Melchior
Thomas Mesnier
Jean-Baptiste Moreau
Cendra Motin
Pierre Person
Benoît Potterie
Natalia Pouzyreff
Rémy Rebeyrotte
Hugues Renson
Laëtitia Romeiro Dias
Liliana Tanguy
Abstention: 1
Typhanie Degois
Non-votant: 1
M. François de Rugy (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(102 membres)
Contre: 7
Emmanuelle Anthoine
Jean-Yves Bony
Jean-Claude Bouchet
Dino Cinieri
Vincent Descœur
Gilles Lurton
Maxime Minot
Abstention: 1
Jean-Charles Taugourdeau
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
Contre: 4
Philippe Bolo
Sophie Mette
Bruno Millienne
Nicolas Turquois
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)
Contre: 2
Thierry Benoit
Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe Nouvelle Gauche
(30 membres)
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 3
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Loïc Prud'homme
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Non inscrits
(20)
Pour: 2
Delphine Batho
Olivier Falorni
Abstention: 1
Sébastien Chenu
AMENDEMENT N°2011
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Sont interdites sur le territoire national les fermes-usines. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notre vision de l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation ?
En l’état, ce projet de loi n’y répond pas. La nôtre est claire : nous sommes pour une agriculture écologique et paysanne comme l’indique le titre de notre livret programmatique dédié à ces questions. Ceci implique de supprimer les fermes-usines. De quoi parlons-nous ? Du cas emblématique de la ferme des 10000 vaches bien sûr, située à Abbeville dans la Somme. D’autres projets existent comme celui des 4000 veaux à Digoin en Saône-et-Loire. La Confédération paysanne en recensait près d’une trentaine en France en 2015. Ce n’est pas la vision que nous défendons. Les exploitations doivent rester à taille humaine. C’est pourquoi nous proposons d’interdire les fermes-usines en France, c’est-à-dire fixer des seuils maximum par filières d’élevage. Cela est d’autant plus nécessaire que la réglementation s’est dangereusement assouplie en 2016. Ainsi le décret du 5 décembre 2016 modifie le code de l’environnement, et en particulier la réglementation concernant les installations classées.
Auparavant, les élevages de veaux étaient soumis à une autorisation préfectorale à partir de 400 animaux. Désormais, le seuil est doublé à 800 animaux. Même mesure pour les élevages de vaches laitières, le préfet ne donnera désormais son avis qu’à partir de 400 vaches, contre 200 dans la version antérieure.
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