Réponse du Ministère de l'Agriculture aux Questions parlementaires des députés Danièle Obono , Alexandra Valetta Ardisson, Dimitri Houbron , Laurent Garcia :
Réponse publiée au JO le : 15/06/2021 page : 4866 :
La pratique du chaponnage est actuellement autorisée, sous réserve qu'elle soit pratiquée selon les conditions prévues par l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Ces conditions requièrent notamment que les personnes soient dûment diplômées, ou formées et expérimentées à cette pratique spécifique. Par ailleurs, depuis 2017, le centre national de référence pour le bien-être animal apporte une expertise collective et des références techniques et scientifiques pour améliorer la prise en compte du bien-être animal. La mesure « Pacte biosécurité et bien-être animal » du plan de relance, dotée de 100 millions d'euros, est l'occasion d'accompagner les éleveurs qui s'engagent à investir en faveur du bien-être animal notamment. Enfin, le décret 2020-1625 du 18 décembre 2020 impose la désignation d'un « référent bien-être animal » dans tous les élevages et une formation aux pratiques d'élevage respectueuses du bien-être animal, notamment en filière volaille, d'ici au 1er janvier 2022. Les travaux de recherche engagés, l'engagement de la filière dans une démarche de progrès et la mise en place de « référents bien-être animal » dans les élevages avicoles permettront à l'avenir de renforcer la prise en compte du bien-être animal au sein des exploitations. La pratique de la castration à vif chez les porcelets fait quant à elle l'objet de nombreuses recherches, notament sur la prise en charge de la douleur. Bien que menés sur des porcs, ces travaux pourront aider à faire avancer le sujet en aviculture. La recherche se poursuit selon différents axes comme l'utilisation de topiques (bombe à froid, pommades) ou les préparations phytothérapeutiques qui pourront également être utilisées sur les chapons, y compris en productions labellisées. Par ailleurs, afin de multiplier les travaux de recherche sur les pratiques d'élevage douloureuses, le précédent ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé en janvier 2020 au centre national de référence pour le bien-être animal et à la société nationale des groupements techniques vétérinaires de travailler à l'objectivation des pratiques douloureuses et à l'identification des alternatives. Les travaux de recherche de la filière pourront donc à l'avenir porter sur la prise en charge de l'anesthésie ou de l'analgésie post-chaponnage ou encore sur la possibilité d'une immunocastration.
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