Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
le Ministre demande immédiatement aux Préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. Stéphane Le Foll demande, en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements ainsi que l’établissement d’un procès verbal. Les résultats de ces inspections spécifiques seront transmis à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier.
(extrait du communiqué du ministre suite à la publication par L214 d'images de l'abattoir de Mauléon)
La pétition adressée au ministre suite à la diffusion des images demande :
- la mise à disposition publique des rapports d’inspection et des mises en demeure rédigées par les services vétérinaires à l’encontre des abattoirs ;
- un accès libre et inopiné des abattoirs aux associations de défense des animaux ;
- la pose de caméras sur les postes de déchargement, d’attente, d’amenée et d’abattage des animaux avec accès libre des associations aux images ;
- la liberté de diffuser les informations ainsi obtenues.
Communiqué du ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll :
Stéphane Le Foll condamne avec la plus grande fermeté les actes de maltraitance animale et ordonne des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France
A la suite de la mise en ligne ce jour sur Internet d’une vidéo tournée dans l’abattoir du Pays de Soule, à Mauléon dans le département des Pyrénées-Atlantiques, qui montre des actes de maltraitance envers des animaux, Stéphane LE FOLL réaffirme à nouveau son indignation face à des pratiques intolérables. Il a demandé au Préfet la suspension immédiate de l’activité de l’abattoir.
Malgré le renforcement des contrôles dans le domaine de la protection animale dans les abattoirs, il s’agit de la troisième vidéo révélant de tels actes de cruauté envers les animaux. En novembre 2015, Stéphane LE FOLL avait donné instruction aux Préfets de s’assurer de la prévention de tout acte de maltraitance lors de l’abattage et rappelé la responsabilité des opérateurs en matière de sécurité sanitaire et de protection animale.
Dans ces conditions, le Ministre demande immédiatement aux Préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. Stéphane Le Foll demande, en cas de défaut avéré constaté à l’occasion de ces inspections, la suspension sans délai de l’agrément de ces établissements ainsi que l’établissement d’un procès verbal.
Les résultats de ces inspections spécifiques seront transmis à la commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier. Sur la base de ces inspections, le Ministre prendra les mesures qui s’imposent pour renforcer la responsabilité des opérateurs, en particulier sur la surveillance des postes d’abattage.
Le Ministre rappelle enfin qu’il a fait de la protection animale une priorité d’action pour son ministère.
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