S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé.
extrait de la communication
Passage de la communication sur le bilan des groupes de travail sur l’agriculture :
3.1. Le régime des installations classées dans le secteur agricole sera simplifié dès la fin de l’année 2015, grâce à un alignement du contenu et des modalités de présentation des études d’impact sur ceux des principaux partenaires européens de la France, afin de réduire le volume des dossiers à constituer et d’accélérer les procédures d’instruction des demandes sans pour autant diminuer les garanties de protection de l’environnement. Par ailleurs, le délai de recours contre les autorisations délivrées sera limité à 4 mois. S’agissant plus spécifiquement des élevages de volailles, le seuil à partir duquel une autorisation est requise sera relevé de 30 000 à 40 000 emplacements en juin 2015 ; pour les installations comportant un nombre d’emplacements compris entre 30 000 et 40 000, un régime d’enregistrement sera créé. Ces mesures doivent permettre de moderniser les bâtiments d’élevage, de créer des emplois et de la valeur ajoutée en France et de réduire progressivement les importations de volailles.
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