Question orale de M. DUFFOURG Alain ssénateur (Gers - UC):
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vaccination des palmipèdes à foie gras et sur la protection de la qualité de ce produit d'excellence.
La campagne de vaccination, qui a débuté au mois d'octobre 2023, répondait à une forte attente de la filière et a apporté de l'espoir à un secteur particulièrement sinistré. En effet, après plusieurs années de crise aiguë d'influenza aviaire qui a causé le dépeuplement de nombreux élevages et un traumatisme durable chez les éleveurs, la vaccination des élevages de canards à destination commerciale, couvrant la viande et le foie gras, a été efficace et bien acceptée.
La vaccination pour la première année, d'octobre 2023 à septembre 2024, a été prise en charge pour les deux premières doses à hauteur de 85 % par l'État et 15 % par la filière et à 100% par l'État pour la troisième. Il lui demande de reconduire le même dispositif de financement pour la deuxième campagne de vaccination à partir d'octobre 2024, afin de garantir le succès de la vaccination en sécurisant son financement et les moyens humains pour la mettre en oeuvre et laisser le temps à la filière de s'adapter.
De plus, la filière demande une levée des mesures de la mise à l'abri obligatoire pour les canards vaccinés avec deux doses et justifiant d'une sérologie favorable ainsi que les canards de plus de 56 jours ayant reçu une troisième dose. En effet, ces mesures sont extrêmement contraignantes pour l'entretien journalier de la litière et les canards bien vaccinés s'effacent de la chaîne de diffusion, la sortie sur un parcours limité serait ainsi sécurisée.
La protection de la qualité du foie gras, fleuron d'excellence française, et notamment gersoise, demande un engagement au niveau européen et envers les consommateurs. Il lui demande donc de lui confirmer qu'il défendra auprès de la Commission européenne l'application de la définition actuelle du foie gras de 300 grammes cru et du magret, dans le cadre du projet d'acte délégué du règlement sur les normes européennes de commercialisation des volailles en cours de révision. Enfin, pour garantir l'authenticité et la traçabilité du produit pour les consommateurs, il l'interroge sur l'obligation de l'étiquetage origine France du foie gras pour la restauration. A l'initiative du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), des logos existent depuis 2019 pour garantir que chaque étape de la production a eu lieu en France pour les foie gras, magret et confits de France.
Il le remercie de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ces sujets majeurs pour cette filière qui représente 30 000 familles, génère 100 000 emplois directs et indirects et participe au rayonnement gastronomique de la France.
