Question orale n° 1094S de M. Alain Fouché sénateur (Vienne - Les Indépendants) :
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
L'article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, prévoit la mise en œuvre, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, d'un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal.
Le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir précise les conditions de mise en place de l'expérimentation de ce dispositif de contrôle. En particulier, les exploitants d'abattoir souhaitant participer à l'expérimentation devaient faire acte de candidature au plus tard le 28 décembre 2019.
Aussi, il souhaiterait savoir combien d'exploitants se sont portés candidats à cette expérimentation, les critères qui ont permis, parmi ces candidats, de choisir ceux qui participeront à cette expérimentation, et enfin le nombre de participants ayant définitivement été retenus, ainsi que leur répartition géographique.
