Question écrite n° 17426 de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la condition des animaux non domestiques tenus en captivité à des fins de divertissement. Afin de répondre à cette préoccupation grandissante dans la société, des groupes de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive ont été créés au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en avril 2019 par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire alors en poste. Ces groupes, composés d'acteurs socio-professionnels, d'associations, d'experts et de parlementaires ont travaillé sur la prise en compte de la condition animale dans les cirques, les parcs zoologiques, les delphinariums et les élevages de visons pour la fourrure. Les conclusions du travail de ces groupes ont été rendues en juillet 2019 au ministre de l'écologie et, à la suite de la démission de ce dernier, présentées à nouveau à son successeur en août 2019. La ministre de la transition écologique et solidaire avait alors promis que des mesures fortes basées sur ces travaux seraient annoncées à l'automne 2019. Plus d'un an après, ces mesures restent attendues. Il salue le travail fourni par ces groupes et souhaiterait avoir connaissance des comptes rendus et des conclusions de leurs travaux, fruits de longues heures de réflexion et de concertation. Il aimerait également que lui soit précisé le calendrier du Gouvernement pour les annonces et la mise en place des mesures attendues.
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