Le sénateur Arnaud Bazin demande au gouvernement la transparence sur l'évaluation de la demande et les dérogations en matière d'abattage sans étourdissement

Question orale n° 1762S de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des contradictions relatives aux statistiques des viandes issues d'abattage sans étourdissement.
En réponse à sa question n° 21992, il l'a informé le 17 juin 2021 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 3828)que « le ministère de l'agriculture ne dispose pas de donnée statistique en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l'abattage rituel ».
En 2016, lors de l'audition dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, le directeur général de l'alimentation avait annoncé que, « selon les chiffres pour 2014, 15 % des bovins et 27 % des ovins sont concernés par l'abattage rituel ».
Il s'étonne donc que de tels chiffres ne soient plus disponibles en 2021.
Par ailleurs, dans la réponse du 29 septembre 2020 à la question 39504 d'un député, il rappelait, à juste titre, que la réglementation nationale (arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux) introduit des conditions strictes à l'autorisation de la dérogation d'obligation d'étourdissement préalable, dont « un système d'enregistrement permettant de vérifier que l'usage de la dérogation correspond bien à des commandes commerciales qui le nécessitent ».
Il souhaiterait donc savoir si oui ou non le ministère de l'agriculture dispose de statistiques en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l'abattage rituel. Dans la négative, il aimerait savoir de quelle façon s'effectue le contrôle de la justification de l'utilisation de la dérogation par des commandes qui le nécessitent, conformément à la loi. Dans la négative toujours, il souhaiterait savoir pour quelles raisons des statistiques qui existaient en 2014 n'existent plus en 2021.