Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Au cours de ce colloque, l'Ordre des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, sans exception.
En tout état de cause, dans un état laïque, il n'y a pas de raison que sous prétexte de préceptes religieux, on autorise une maltraitance inadmissible à l'égard des animaux. Il lui demande donc si la viande casher ou halal ne devrait pas être obligatoirement étiquetée afin que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu.
(extrait de la question)
Question écrite de Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle :
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Sa question écrite n° 25018 du 16 février 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait qu'un colloque « Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal » s'est tenu au Sénat le 24 novembre 2015. Au cours de ce colloque, l'Ordre des vétérinaires français a clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d'une manière efficace, préalablement à son égorgement ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne demande « l'étourdissement pour tous, sans exception ». Or l'abattage rituel est autorisé en France sous prétexte de favoriser des pratiques religieuses d'une très grande cruauté et qui relèvent d'un autre âge. Ainsi, l'égorgement d'un gros bovin dure de sept à dix minutes avant la perte de conscience de l'animal, c'est horrible. En fait, l'abattage rituel est une regrettable dérogation aux règles générales de l'abattage classique, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée (Directive européenne n° 93/119 et article R.214-70 du code rural). Pire, certains abattoirs ne pratiquent plus l'étourdissement des animaux, alors même que la viande concernée n'est pas exclusivement destinée aux consommateurs israélites et musulmans. Cet état de fait, parfaitement connu des autorités françaises, est une infraction aux règles régissant l'abattage des animaux de consommation. C'est aussi une violation du principe constitutionnel de la liberté de conscience et de religion puisque des consommateurs n'appartenant pas aux communautés religieuses israélites et musulmanes sont amenés à leur insu, à manger de la viande casher ou halal. En tout état de cause, dans un état laïque, il n'y a pas de raison que sous prétexte de préceptes religieux, on autorise une maltraitance inadmissible à l'égard des animaux. Il lui demande donc si la viande casher ou halal ne devrait pas être obligatoirement étiquetée afin que les consommateurs ne soient pas pris en otage à leur insu.
