Justification de la note
Positif mais sans préoccupation pour les animaux
Par ailleurs dans l'hypothèse où l'élevage est en deçà du seuil susvisé, il lui demande si malgré tout un voisin qui subit des nuisances olfactives ou sonores peut obtenir une décision obligeant le propriétaire de l'élevage à remédier à ces nuisances.
(extrait de la question)
Question écrite de Jean-Louis Masson, sénateur de Moselle :
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances susceptibles de résulter d'un élevage de poules ou de pintades à proximité des habitations. Il lui demande à partir de quel nombre d'animaux l'élevage est assujetti à une autorisation ou au moins à une déclaration administrative. Par ailleurs dans l'hypothèse où l'élevage est en deçà du seuil susvisé, il lui demande si malgré tout un voisin qui subit des nuisances olfactives ou sonores peut obtenir une décision obligeant le propriétaire de l'élevage à remédier à ces nuisances.
