Article 3 :
Le prestataire doit s’approvisionner en œufs de catégorie 0, 1 ou 2, garantissant que les poules ne sont pas encagées. La collectivité accompagnera cette mesure d’une explication pédagogique et ludique auprès des enfants des écoles pour leur apprendre à reconnaître grâce aux chiffres les œufs provenant de poules non maltraitées.
(extrait de l'avenant au marché de la restauration scolaire, soutenu par le Conseil municipal)
Une prise de conscience qui pourrait faire des émules, servir d'exemple à d'autres communes de France
(extrait du reportage de France 3 Var, journal télévisé 19/20 du 25/11)
Depuis le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le bien-être animal peut être intégré dans les critères d'attribution des marchés publics (article 62).
Avenant au marché de la restauration scolaire, proposé par Érik Tamburi :
PROPOSITION D’AVENANT AU MARCHÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Article 1 :
Le Conseil Municipal de Six-Fours-les-Plages - sensible aux derniers scandales relatifs à la maltraitance animale révélée dans nombre d’abattoirs et d’élevages industriels - souhaite obtenir de simples garanties de la part de son fournisseur de repas scolaires.
Article 2 :
Le fournisseur doit privilégier son approvisionnement en viande auprès d’abattoirs pratiquant l’étourdissement systématique des animaux avant abattage.
Pour l’aider à faire son choix, il est fourni au prestataire une liste de plus d’une centaine d’établissements en France, recensés par l’Office d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir.
Le prestataire ne doit en outre pas se fournir auprès d’abattoirs condamnés pour actes de cruauté envers les animaux.
Article 3 :
Le prestataire doit s’approvisionner en œufs de catégorie 0, 1 ou 2, garantissant que les poules ne sont pas encagées.
La collectivité accompagnera cette mesure d’une explication pédagogique et ludique auprès des enfants des écoles pour leur apprendre à reconnaître grâce aux chiffres les œufs provenant de poules non maltraitées.
Article 4 :
La municipalité contrôle l’application des ces mesures...
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