Commission permanente du 28 novembre 2014 : des choix vitaux pour le territoire…
Cette dernière commission permanente de l’année a permis une nouvelle fois aux élus Limousin Terre de gauche de souligner leurs différences d’analyses et d’approche sur un certain nombre de sujets, qu’il s’agisse d’économie, d’agriculture ou d’éducation.
En préambule de l’examen des délibérations consacrées à l’agriculture Pascale Rome a ainsi interpellé le président de région à propos du projet de « 1.000 veaux» sur le territoire de la commune de Saint-Martial-le-Vieux en Creuse. Ce projet qui, rappelons-le prévoit l’engraissage sur place de taurillons -exportés jusque là en Italie- fait l’objet de polémiques qui ont conduit notamment à la mise en place d’un collectif citoyen opposés à l’agriculture intensive. Pascale Rome, membre de ce collectif, a notamment demandé à Gérard Vandenbroucke s’il était vrai, comme l’affirment certains, que le plan de financement de l’opération comportait une enveloppe de 150.000 euros venant de la Région. Le nouveau président de région, après avoir fait remarquer qu’aucune délibération en ce sens n’avait été jusqu’ici proposée au votr des élus, a toutefois annoncé que la région avait été saisie par les porteurs du projet et que l’assemblée régionale aurait à se prononcer vraisemblablement en début d’année prochaine. Se déclarant pas « spécialement enthousiaste » pour financer la construction du bâtiment — bien avancée aujourd’hui – il n’a cependant pas fermé la porte à une décision en ce sens, appelant les élus à trancher lorsque le dossier viendra en discussion. Pas de quoi rassurer les élus de Limousin Terre de Gauche -mais aussi ceux d’Europe Ecologie les Verts- soucieux de promouvoir une agriculture respectueuse de la qualité des produits et du respect de l’environnement comme le précisera Pascale Rome.
De l’importance d’évaluer correctement les politiques régionales …
Autre dossier polémique celui concernant l’attribution de subventions conséquentes à deux médias régionaux, en l’occurrence les chaînes câblées « Demain » et « Télim TV». La première recevra 400.000 euros pour la production en 2015 de 156 émissions visant « à faire découvrir et valoriser les opportunités, atouts, réussites du Limousin en matière économique et de qualité de vie », la seconde 150.000 pour des coproductions du même type. Le groupe Limousin Terre de Gauche a voté contre et s’en est expliqué par la voix de Stéphane Lajaumont. Ce dernier s’est interrogé notamment sur la hauteur d’intervention pour financer des émissions dont la ligne éditoriale serait fixée par l’exécutif régional, mais aussi l’absence criante de toute évaluation de l’impact réel de ces médias en faveur du développement du territoire, ce qui est l’argument souvent avancé pour la chaîne « Demain ». « Vous nous aviez promis l’an dernier un rapport circonstancié or la délibération ne comportant aucun élément en ce sens nous voterons contre ». Gérard Vandenbroucke reconnaissant la pertinence du propos s’engagera à procéder à cette évaluation et décidera même par retirer la délibération en faveur de Télim …
Les nitrates font à nouveau débat
L’assemblée régionale proposait de ne pas donner une suite favorable au projet de révision des zones vulnérables aux nitrates sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne qui prévoit l’extension de la carte à de nouvelles communes limousines. Derrière un dossier en apparence très technique c’est en creux la question du type d’agriculture que l’on veut favoriser qui est posé. S’il serait irresponsable de condamner à la disparition des exploitations incapables de faire face financièrement aux nouvelles normes environnementales doit-on s’exempter dans le même temps de toute action en faveur de la réduction des nitrates ? Dépasser cette contradiction nécessite sans doute comme le propose Limousin Terre de Gauche d’aider les agriculteurs pollueurs à devenir plus vertueux. « Il ne faut pas punir indifféremment tous les agriculteurs» dira Pascale Rome « mais faciliter la transition vers un modèle agricole plus respectueux de l’environnement ».
Des engagements verbaux qu’il faudra transformer en décisions … mais une région qui choisit de financer un groupe pro-OGM
Faut-il aider les entreprises qui ont les moyens de réaliser seules leurs investissements, à plus forte raison quand il s’agit de grands groupes ? Ce débat récurrent entre la majorité régionale et Limousin Terre de Gauche a trouvé une nouvelle illustration avec les propositions d’accorder des subventions à des entreprises désirant réaliser des investissements pour des économies d’énergie. Il s’agissait presque à chaque fois de grands groupes qui ont su sans problème constituer les dossiers de demande de subventions (Freudenberg, Imérys, Euralis, Terra Lacta, …) et Stéphane Lajaumont a eu beau jeu de rappeler que les dividendes versés aux actionnaires justifiaient à eux seuls l’opposition du groupe, mais aussi le fait que le retour sur investissement était tellement rapide que c’était un cadeau déguisé sans aucune contrepartie. « Il n’y a aucun effet levier de l’aide car ces groupes auraient de toute façon procédé aux investissements nécessaires, on est encore une fois dans l’effet d’aubaine » a argumenté l’élu haut-viennois qui a appelé une fois encore à réserver ces aides aux petites PME et aux TPE. Le nouveau président de région a du en convenir pour partie puisqu’il a pris l’engagement de revoir le dispositif dans les mois à venir. A suivre …
Il est à noter par ailleurs ces dispositifs se veulent vertueux en matière énergétique… mais seulement pour les bâtiments… En effet ont bénéficié de ces aides l’entreprise corrézienne Francep (une cumularde, plus de 2 millions d’aides publiques entre 2006 et 2014…) qui fait de la surgélation de champignons venus de Pologne ou de tomates du Maroc… Mieux encore : l’entreprise Euralis Gastronomie a été aidée par la région à hauteur de 200 000 euros alors que nous avions alerté sur sa politique peu vertueuse : en effet la branche « semences » de cette multinationale a monté une société commune avec Monsanto et continue à faire du lobbying pour obtenir le développement des OGM en France ! (ce qui n’empêche pas la région Limousin de se présenter comme région anti-OGM…)
Gérard Vandenbroucke s’est également engagé à revisiter un autre dispositif visant à subventionner les investissements en faveur des hébergements touristiques (hôtels, campings…). Aucun plafond n’étant jusque là fixé à ce type d’aide, on peut avoir le sentiment que l’argent public contribue tout simplement à l’enrichissement du patrimoine privé comme l’a souligné Stéphane Lajaumont. Les arguments de Limousin Terre de Gauche finiraient-ils là aussi par faire mouche ?
Les élus du groupe ont par ailleurs rappelé, à l’occasion de l’examen de plusieurs délibérations, leur hostilité à la subvention directe et leur préférence pour des avances remboursables, plus respectueuses des deniers publics.
Privilégier la régie directe à la délégation de service public
Si Laurence Pache s’est félicitée du raccordement du lycée Pierre Bourdan au réseau de chaleur de la ville de Guéret, elle a déploré que ce dernier soit en DSP (délégation de service public) auprès de GDF/Suez, plutôt qu’en régie directe. L’élue creusoise a élargi son propos en demandant que la majorité engage une réflexion autour du type d’aide que le conseil régional pourrait apporter à une collectivité souhaitant revenir en régie directe pour un service (comme l’eau par exemple). Le président de région a « botté en touche » sur ce point qui figurait en bonne place dans le programme de Limousin Terre de Gauche en 2010. Faut-il s’en étonner ?
Toujours en matière de formation, le groupe a voté contre une délibération proposant d’aider à la mise en œuvre d’une plateforme d’« éco-réhabilitation », appuyée sur des organismes de formation privés. Terre de Gauche y voit là une concurrence avec les lycées publics professionnels qui développent aujourd’hui de telles formations et sont en mesure de dispenser une telle formation auprès des jeunes.
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