Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale alors que 90% des Français sont défavorables aux élevages qui concentrent les animaux dans des bâtiments fermés sans leur laisser d'accès à l'extérieur, selon un sondage OpinionWay de 2013 (source : L214).
Groupe La République en Marche
(312 membres)
Contre: 23
Stéphane Buchou
Fabienne Colboc
Loïc Dombreval
Christelle Dubos
Jean-Luc Fugit
Éric Girardin
Guillaume Kasbarian
Célia de Lavergne
Sandrine Le Feur
Nicole Le Peih
Jean-Claude Leclabart
Monique Limon
Laurence Maillart-Méhaignerie
Didier Martin
Graziella Melchior
Amélie de Montchalin
Jean-Baptiste Moreau
Zivka Park
Patrice Perrot
Anne-Laurence Petel
Barbara Pompili
Benoît Potterie
Élisabeth Toutut-Picard
Non-votants: 2
M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale) et M. François de Rugy (Membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains
(103 membres)
Contre: 2
Valérie Beauvais
Gilles Lurton
Abstention: 1
Éric Diard
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
Contre: 2
Bruno Millienne
Maud Petit
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)
Contre: 3
Sophie Auconie
Thierry Benoit
Lise Magnier
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (Président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés
(30 membres)
Groupe La France insoumise
(17 membres)
Pour: 4
Bastien Lachaud
Jean-Luc Mélenchon
Mathilde Panot
François Ruffin
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Pour: 1
André Chassaigne
Non inscrits
(21)
Pour: 2
Delphine Batho
Emmanuelle Ménard
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